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Permis de construire à La Bâtie-Montgascon

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Bâtie-Montgascon (38110), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 janvier 2013 et le 24 juin 2026, 129 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

129

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

24 juin 2026

Surface créée (brute)

19 814 m²

Nbre logements

151

Ces 129 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Bâtie-Montgascon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Bâtie-Montgascon

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

17 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Montgascon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Mouilles, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AC773, AC774 — 2 536 m² 235 m² 2020/11/20
Le Courriou, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AB873 — 1 000 m² 112 m² 2020/07/28
Chemin De La Croix Des 3 M, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement A397 — 1 500 m² 105 m² 2020/07/10
Chemin Des Mouilles, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AB32 — 1 223 m² 124 m² 2020/07/10
175 Chemin De Chatanais, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement A34, A35 — 1 371 m² 107 m² 2020/05/12
Chemin Des Mouilles Lot A, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AB32 — 894 m² 121 m² 2020/05/11
Chemin De Trevigneux, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AC697 — — 112 m² 2020/03/17
557 Che De La Croix Des 3 Mule, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement C966, C304 — — 120 m² 2020/03/11
82 Che De Trevignieux, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AC681 — 696 m² 114 m² 2020/03/05
Chemin Des Mouilles, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AC76, AC75 — 642 m² 97 m² 2020/02/13
Chemin De La Croix Des Tro, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement C1097, C1099 — — 140 m² 2020/02/11
Trevigneux, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement C277 — 1 353 m² 110 m² 2020/02/04
Place De La Mairie, La Bâtie-Montgascon (38110) DP Locaux AB495 Commune De La Batie Montgascon Commune/EPCI 11 707 m² 4 m² 2020/01/20
Rue De La Soie, La Bâtie-Montgascon (38110) DP Logement AB205 — 55 m² 80 m² 2020/01/17
Chemin Du Vard, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement C329 — 3 644 m² 216 m² 2020/01/14
Chemin Du Vard, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement C329 — 3 746 m² 213 m² 2020/01/14
Chemin Des Mouilles Le Couriou, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AB873 — 1 000 m² 149 m² 2020/01/08

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à La Bâtie-Montgascon

Les dossiers PC/DP consultables à La Bâtie-Montgascon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à La Bâtie-Montgascon

En moyenne, 9,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à La Bâtie-Montgascon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,9 pour 1 000 habitants (1 997 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 151 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de La Bâtie-Montgascon.

Ce qui distingue les permis de construire à La Bâtie-Montgascon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 14 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (61 %), devant « Collectivités locales » (11 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin des Mouilles (6 dossiers entre 2019 et 2021), chemin de Chatanais (6 dossiers) et route de Lyon (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 183 m² de surface de plancher et 16 logements (15 rue de la Dentelliere, 2018), porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Suit route de Lyon (633 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à La Bâtie-Montgascon

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Bâtie-Montgascon de 2013 à 2026 (14 années) : 129 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 767 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 151 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à La Bâtie-Montgascon se répartissent ainsi : 101 à destination de logement (78 %), 27 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Bâtie-Montgascon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 313 m² 2
2025 3 0 % 1 2 0 420 m² 1
2024 3 -40,0 % 1 2 0 217 m² 1
2023 5 -66,7 % 2 2 1 1 019 m² 8
2022 15 +36,4 % 10 5 0 2 182 m² 15
2021 11 -35,3 % 9 2 0 2 238 m² 16
2020 17 0 % 16 1 0 2 159 m² 17

Autres types d'autorisations à La Bâtie-Montgascon

Permis d'aménager à La Bâtie-Montgascon

2 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à La Bâtie-Montgascon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 129 dossiers PC/DP recensés à La Bâtie-Montgascon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de La Bâtie-Montgascon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Bâtie-Montgascon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Bâtie-Montgascon

Adresse
20 place de la Mairie, 38110 La Bâtie-Montgascon
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 88 81 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Bâtie-Montgascon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à La Bâtie-Montgascon ?
Cette page liste les 129 dossiers PC/DP délivrés à La Bâtie-Montgascon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Bâtie-Montgascon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Bâtie-Montgascon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Bâtie-Montgascon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Bâtie-Montgascon ?
Le dossier le plus récent recensé à La Bâtie-Montgascon est un permis de construire délivré le 24 juin 2026 pour un projet de logement (route de la Chartreuse, 115 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Bâtie-Montgascon en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Bâtie-Montgascon en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Bâtie-Montgascon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Bâtie-Montgascon autorisent 151 logements : 123 logements individuels (81 %) et 28 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à La Bâtie-Montgascon ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 129 dossiers PC/DP recensés à La Bâtie-Montgascon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Bâtie-Montgascon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Bâtie-Montgascon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.