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Permis de construire à La Bâthie

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Bâthie (73540), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

6 février 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

32 181 m²

Nbre logements

91

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Bâthie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Bâthie

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Bâthie en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bâthie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Victor Hugo, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1500 — 150 m² 54 m² 2022/12/06
Adresse Non Renseignée, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D1283, 0D4501 Gaec Reconnu Bonvin Agricole — 28 m² 2022/10/25
Rue Des Pommiers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D4370, 0D1655 — 1 019 m² 93 m² 2022/10/13
Rue Des Poiriers, La Bâthie (73540) PC Logement 0D1865, 0D1866 — 607 m² 129 m² 2022/08/29
Route De L'energie Les Vernays Zac Du Chateau, La Bâthie (73540) PC Locaux 0F892, 0F1290 Agia Zane Société 16 204 m² 1 975 m² 2022/08/10
Vers Les Saules Zac Des Arolles, La Bâthie (73540) PC Locaux 0D4672 Rham SCI 2 115 m² 802 m² 2022/03/28
Lieu-Dit Champ De Blanc, La Bâthie (73540) PC Logement 0E1679, 0E593 Ag2M Société 703 m² 161 m² 2022/02/22

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à La Bâthie

Les dossiers PC/DP consultables à La Bâthie regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Bâthie

Petite commune, La Bâthie (73540) compte 2 142 habitants répartis sur 22,0 km², soit une densité de 96,0 hab./km². Rattachée administrativement en Savoie (73) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 346 à 2 460 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bathiolains, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Arlysère. Dans le voisinage, Beaufort (73270) (249 autorisations) et Tours-en-Savoie (73790) (77 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Bâthie, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à La Bâthie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Bâthie sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 910 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (60 %), 39 pour des locaux d'activité (37 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Bâthie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Bâthie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 673 m² 7
2025 5 +25,0 % 2 3 0 721 m² 2
2024 4 +33,3 % 2 2 0 987 m² 2
2023 3 -57,1 % 1 2 0 934 m² 3
2022 7 -36,4 % 4 3 0 3 242 m² 6
2021 11 -8,3 % 7 3 1 3 782 m² 9
2020 12 +100,0 % 9 3 0 4 167 m² 10

Autres types d'autorisations à La Bâthie

Permis d'aménager à La Bâthie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Bâthie

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Bâthie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Bâthie.

Beaufort

233 permis de construire

Tours-en-Savoie

68 permis de construire

Cevins

46 permis de construire

Esserts-Blay

33 permis de construire

Saint-Paul-sur-Isère

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Bâthie. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Bâthie

Adresse
103 rue Alphonse-de-Lamartine, 73540 La Bâthie
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
04 79 31 00 43
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Bâthie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Bâthie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Bâthie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Bâthie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Bâthie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Bâthie ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à La Bâthie, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Bâthie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Bâthie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).