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autorisations d'urbanisme
Bas-Rhin (67), Grand Est
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Kuttolsheim (67520), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 17 juin 2013 et le 14 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Kuttolsheim. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
1 autorisation
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Souffel, Kuttolsheim (67520) | DP Locaux | 0236 | — | 963 m² | 15 m² | 2016/06/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Kuttolsheim regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
Commune rurale, Kuttolsheim (67520) rassemble 646 habitants pour une superficie de 5,0 km² (137,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Bas-Rhin (67), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 166 à 365 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Kuttolsheimois, Kuttolsheimoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Kochersberg. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Neugartheim-Ittlenheim (67370) (72 autorisations) et Wintzenheim-Kochersberg (67370) (68 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Kuttolsheim offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Kuttolsheim sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,4 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 052 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (86 %), 9 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Kuttolsheim et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | - | 2 | 1 | 0 | 736 m² | 3 |
| 2025 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 | 165 m² | 1 |
| 2024 | 3 | -78,6 % | 2 | 1 | 0 | 299 m² | 2 |
| 2023 | 14 | -6,7 % | 14 | 0 | 0 | 2 476 m² | 18 |
| 2022 | 15 | +50,0 % | 12 | 2 | 1 | 2 249 m² | 13 |
| 2021 | 10 | +400,0 % | 10 | 0 | 0 | 2 363 m² | 19 |
| 2020 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 261 m² | 2 |
| 2019 | 2 | -60,0 % | 2 | 0 | 0 | 968 m² | 8 |
| 2018 | 5 | +25,0 % | 4 | 1 | 0 | 1 795 m² | 14 |
| 2017 | 4 | +300,0 % | 3 | 1 | 0 | 757 m² | 3 |
| 2016 | 1 | -50,0 % | 0 | 1 | 0 | 15 m² | - |
| 2015 | 2 | 0 % | 1 | 1 | 0 | 271 m² | 1 |
| 2014 | 2 | -66,7 % | 2 | 0 | 0 | 352 m² | 2 |
| 2013 | 6 | - | 5 | 1 | 0 | 1 260 m² | 9 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Kuttolsheim.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Kuttolsheim. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Kuttolsheim
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
