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Permis de construire à Jussey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jussey (70500), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 7 juin 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

7 juin 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

11 385 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jussey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Jussey

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Jussey en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jussey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Au Chapon, Jussey (70500) PC Logement AH120 — 1 120 m² 104 m² 2013/11/19
6 Rue Du Clolois Zi De La Gare, Jussey (70500) PC Locaux AD120, AD119 SCI De La Corne D'or SCI 3 383 m² 171 m² 2013/08/01
Les Friolages 2Eme Canton, Jussey (70500) PC Locaux AM74, AM71 — 68 500 m² 175 m² 2013/06/28
Adresse Non Renseignée, Jussey (70500) DP Locaux — Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI — 8 m² 2013/06/07

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Jussey

Les dossiers PC/DP consultables à Jussey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Jussey

Commune rurale, Jussey (70500) s'étend sur 34,0 km² et regroupe 1 542 habitants, pour une densité de 46,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 212 à 363 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Jusséens, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Hauts du Val de Saône. Dans le voisinage, Gevigney-et-Mercey (70500) (55 autorisations) et Bougey (70500) (15 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Jussey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Jussey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jussey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 103 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 20 à destination de logement (38 %), 28 pour des locaux d'activité (53 %) et 5 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jussey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jussey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 370 m² 1
2025 5 -28,6 % 5 0 0 922 m² 14
2024 7 +40,0 % 0 5 2 4 166 m² 14
2023 5 0 % 4 1 0 410 m² 4
2021 5 0 % 3 2 0 440 m² 3
2020 5 -16,7 % 1 2 2 1 271 m² 5
2019 6 - 1 5 0 2 033 m² 1

Autres types d'autorisations à Jussey

Permis d'aménager à Jussey

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Jussey

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jussey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jussey.

Gevigney-et-Mercey

41 permis de construire

Bougey

11 permis de construire

Cendrecourt

12 permis de construire

Betaucourt

9 permis de construire

Raincourt

5 permis de construire

Cemboing

5 permis de construire

Saint-Marcel

5 permis de construire

Montigny-lès-Cherlieu

2 permis de construire

Montureux-lès-Baulay

5 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jussey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jussey

Adresse
23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 70500 Jussey
Accueil
Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 84 68 11 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jussey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jussey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jussey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jussey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jussey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jussey ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Jussey, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jussey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jussey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).