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Permis de construire à Jouy-le-Moutier

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jouy-le-Moutier (95280), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 232 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 17 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

232

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

17 juin 2026

Surface créée (brute)

165 045 m²

Nbre logements

1 834

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jouy-le-Moutier. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Jouy-le-Moutier

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Jouy-le-Moutier en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9-11 Rue De La Sablonniere, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement CL215, CL216 — 565 m² 278 m² 2016/12/14
Adresse Non Renseignée, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement — Sccv Les Villas Sereniales Ste Juliette-82 SCI — 4 041 m² 2016/10/28
64 Rue Du Val De Glatigny, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement AI27, AI30 — 889 m² 98 m² 2016/10/25
Adresse Non Renseignée, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement AK216 — 592 m² 243 m² 2016/09/06
Zac De L'hautil Oise Secteur Bruzacques (Lot 1B), Jouy-le-Moutier (95280) PC Mixte CK841 SNC Lnc Theta Promotion Société 1 936 m² 4 980 m² 2016/05/19
8 Rue Du Cordon, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement AH121 — 506 m² 130 m² 2016/05/13
Zac De L'hautil Oise Secteur Bruzacques (Lot 2B), Jouy-le-Moutier (95280) PC Mixte CK723, CK841 Immobiliere 3F Société — 5 755 m² 2016/05/10
Zac L'hautil Oise Secteur, Jouy-le-Moutier (95280) PC Locaux ZI242 — 10 690 m² 433 m² 2016/04/27
Adresse Non Renseignée, Jouy-le-Moutier (95280) PC Locaux — — — 454 m² 2016/04/22
Zac L'hautil Oise Lot 4A, Jouy-le-Moutier (95280) PC Mixte CK723 Bouygues Immobilier Société 3 136 m² 7 437 m² 2016/04/22
2 Rue Denis Papin, Jouy-le-Moutier (95280) DP Locaux CI149 — 4 474 m² 7 m² 2016/04/15
Adresse Non Renseignée, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement — — — 122 m² 2016/02/12
Adresse Non Renseignée, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement — — — 125 m² 2016/02/12
Le Bois D Ecancourt, Jouy-le-Moutier (95280) PC Logement AH121 — 572 m² 169 m² 2016/01/12

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Les permis de construire à Jouy-le-Moutier

Les dossiers PC/DP consultables à Jouy-le-Moutier regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Habiter Et Vivre Ensemble Autrement, Fondation John Bost et Nexity Ir Programmes Grand Paris.

À propos de Jouy-le-Moutier

Statistiques des permis de construire à Jouy-le-Moutier

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jouy-le-Moutier sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 232 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de +63,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 127 698 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 834 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 176 à destination de logement (76 %), 46 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jouy-le-Moutier et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jouy-le-Moutier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 2 1 3 168 m² 5
2025 18 +63,6 % 14 1 3 25 827 m² 384
2024 11 +266,7 % 5 6 0 11 703 m² 93
2023 3 -88,9 % 2 1 0 302 m² 2
2022 27 0 % 24 3 0 5 846 m² 24
2021 27 -10,0 % 20 6 1 15 258 m² 170
2020 30 +130,8 % 26 4 0 16 983 m² 114

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Moutier

Permis de construire dans les communes voisines de Jouy-le-Moutier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jouy-le-Moutier.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jouy-le-Moutier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jouy-le-Moutier

Adresse
56 Grande rue, 95000 Cergy-Pontoise
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
01 34 41 65 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jouy-le-Moutier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jouy-le-Moutier ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jouy-le-Moutier depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jouy-le-Moutier ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jouy-le-Moutier ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Moutier, soit une hausse de +63,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jouy-le-Moutier.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Jouy-le-Moutier, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Habiter Et Vivre Ensemble Autrement, Fondation John Bost et Nexity Ir Programmes Grand Paris.