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Permis de construire à Heimsbrunn

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Heimsbrunn (68990), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 26 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

26 mai 2026

Surface créée (brute)

10 722 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Heimsbrunn. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Heimsbrunn

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Heimsbrunn en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Heimsbrunn en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Belfort, Heimsbrunn (68990) PC Logement 03167, 03169 — 1 271 m² 100 m² 2018/10/29
21 Rue De Belfort, Heimsbrunn (68990) PC Logement 0125 SCI Zum Brunnen SCI 466 m² 241 m² 2018/09/12
Rue De La Luge, Heimsbrunn (68990) PC Logement 3783, 3784 — 581 m² 150 m² 2018/06/05
Rue De Belfort, Heimsbrunn (68990) PC Logement 01214 — 1 500 m² 199 m² 2018/03/27
Rue De Hochstatt, Heimsbrunn (68990) PC Locaux 39162, 39163 Commune De Heimsbrunn Commune/EPCI 29 050 m² 1 932 m² 2018/03/09
21 Rue De Belfort, Heimsbrunn (68990) PC Logement 0125 SCI Zum Brunnen SCI — 231 m² 2018/02/23
2 Rue Des Vergers, Heimsbrunn (68990) PC Logement 06146 — 700 m² 46 m² 2018/01/02

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Heimsbrunn

Les dossiers PC/DP consultables à Heimsbrunn regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Heimsbrunn

Commune rurale, Heimsbrunn (68990) rassemble 1 336 habitants pour une superficie de 11,0 km² (127,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Haut-Rhin (68), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 262 à 314 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Morschwiller-le-Bas (68790) (183 autorisations) et Burnhaupt-le-Bas (68520) (158 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Heimsbrunn offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Heimsbrunn

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Heimsbrunn sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 535 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 142 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (78 %), 10 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Heimsbrunn et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Heimsbrunn
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 262 m² 1
2025 1 -75,0 % 0 1 0 19 m² -
2024 4 -55,6 % 2 1 1 970 m² 4
2023 9 +80,0 % 8 1 0 1 289 m² 8
2022 5 -37,5 % 5 0 0 1 117 m² 6
2021 8 +100,0 % 8 0 0 1 154 m² 9
2020 4 +100,0 % 3 1 0 732 m² 3

Autres types d'autorisations à Heimsbrunn

Permis d'aménager à Heimsbrunn

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Heimsbrunn

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Heimsbrunn

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Heimsbrunn.

Morschwiller-le-Bas

142 permis de construire

Burnhaupt-le-Bas

138 permis de construire

Hochstatt

105 permis de construire

Reiningue

83 permis de construire

Galfingue

56 permis de construire

Bernwiller

48 permis de construire

Schweighouse-Thann

49 permis de construire

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Heimsbrunn

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Heimsbrunn. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Heimsbrunn

Adresse
11 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Mardi : 10h00-12h00, 13h00-16h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h00-16h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 89 81 90 34
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Heimsbrunn

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Heimsbrunn (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Heimsbrunn ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Heimsbrunn depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Heimsbrunn ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Heimsbrunn ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Heimsbrunn ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Heimsbrunn, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2023 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Heimsbrunn.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Heimsbrunn ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).