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Permis de construire à Garnerans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Garnerans (01140), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 29 juin 2013 et le 26 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

29 juin 2013

Dernière date

26 novembre 2025

Surface créée (brute)

7 555 m²

Nbre logements

72

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Garnerans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Garnerans

2024 2 2023 13 2022 1 2021 2 2020 6 2019 8 2018 4 2017 3 2016 4 2015 3 2014 4 2013 2

Permis de construire à Garnerans en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Otissement ""Le Clos Le Village, Garnerans (01140) PC Logement 0B1525, 0B1527 — 352 m² 109 m² 2024/08/23
Chemin Du Pellerat (Rd N_9 Le Pellerat - Lot. ""Le Clos Du Cedre 2, Garnerans (01140) PC Logement 0B1504, 0B1634 Arve Lotissements Société 5 417 m² 985 m² 2024/01/12

Permis de construire à Garnerans en 2023

13 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Chemin Du Pellerat La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement 0B1618 — 531 m² 115 m² 2023/11/24
611 Chemin Des Debost, Garnerans (01140) PC Locaux 0A2111 Viot Immobilier SCI 176 m² 101 m² 2023/10/25
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 120 m² 2023/10/16
Lotissement La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement 0B1619 — — 77 m² 2023/06/30
La Sablonniere, Garnerans (01140) PC Logement 0B1617 — 570 m² 101 m² 2023/06/30
La Vernaie - Lot 2 La Sablonniere, Garnerans (01140) PC Logement 0B1613 — 460 m² 62 m² 2023/06/09
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 120 m² 2023/06/09
Chemin De Pellerat La Vernaie - Lot 4, Garnerans (01140) PC Logement 0B1615 — 592 m² 83 m² 2023/05/19
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 98 m² 2023/05/19
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 120 m² 2023/05/19
Chemin Du Pellerat La Sablonniere, Garnerans (01140) PC Logement 0B88 Athelya Société 7 887 m² 406 m² 2023/04/30
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 120 m² 2023/04/24
0174 Chemin Treve De Galle, Garnerans (01140) PC Logement 0B1191 — 958 m² 139 m² 2023/04/07

Permis de construire à Garnerans en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
110-0 Chemin Du Treve De Galle, Garnerans (01140) PC Logement 0B1609 — 717 m² 135 m² 2022/01/06

Permis de construire à Garnerans en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Pellerat, Garnerans (01140) PC Logement 0B1546 Galaxy Société 413 m² 97 m² 2021/07/26
Montmort, Garnerans (01140) PC Logement 0A1460 — 4 729 m² 92 m² 2021/05/05

Permis de construire à Garnerans en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
825 Chemin Du Centre, Garnerans (01140) PC Locaux ZE25 — 9 360 m² 80 m² 2020/09/07
350-0 Chemi Du Pellerat, Garnerans (01140) PC Logement 0B1476, 0B1494 — 542 m² 95 m² 2020/06/05
La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement 0B1478 — 620 m² 91 m² 2020/06/03
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement 0B1592, 0B1590 — — 120 m² 2020/03/23
La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement 0B1479 — — 96 m² 2020/01/07
Le Pellerat, Garnerans (01140) PC Logement 0B1565 — — 102 m² 2020/01/07

Permis de construire à Garnerans en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement 0B1476, 0B1494 — 542 m² 96 m² 2019/12/03
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 81 m² 2019/09/09
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 117 m² 2019/07/24
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 126 m² 2019/06/20
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 103 m² 2019/06/11
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 123 m² 2019/04/12
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 97 m² 2019/03/29
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 107 m² 2019/01/07

Permis de construire à Garnerans en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 135 m² 2018/07/31
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 38 m² 2018/04/25
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 104 m² 2018/02/19
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 111 m² 2018/02/16

Permis de construire à Garnerans en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Pellerat Rd 96A Lot Le Clos Du Cedre, Garnerans (01140) PC Logement B81P, B82P Galaxy Société 9 781 m² 1 044 m² 2017/09/07
Le Bourg, Garnerans (01140) PC Logement B222P, B223P — 1 172 m² 103 m² 2017/08/13
1 Lot Le Clos St Cyprien La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1491, B1474 — 570 m² 92 m² 2017/01/24

Permis de construire à Garnerans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Lotissement Le Clos St Cyp La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1480 — 510 m² 92 m² 2016/12/05
Les Herbelettes, Garnerans (01140) PC Logement B27B — 1 571 m² 148 m² 2016/04/16
Rd 96A La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1221 — 973 m² 98 m² 2016/01/25
Rd 96A, Garnerans (01140) PC Logement B1221 — 828 m² 124 m² 2016/01/05

Permis de construire à Garnerans en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Lot Le Clos Saint-Cyprien La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1481 — 450 m² 87 m² 2015/09/08
Chemin Des 3 Coins, Garnerans (01140) PC Logement B27, B1319 — 600 m² 135 m² 2015/08/31
Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1468, B1469 — 5 098 m² 223 m² 2015/02/13

Permis de construire à Garnerans en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Garnerans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Le Clos Saint Cyprien La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1224, B1222 — 500 m² 99 m² 2014/08/26
Adresse Non Renseignée, Garnerans (01140) PC Logement — — — 102 m² 2014/08/01
10 Lot Le Clos Saint Cyprien La Vernaie, Garnerans (01140) PC Logement B1222, B1224 — 450 m² 74 m² 2014/07/15
De La Voie Le Clos St.cypr La Vernaye, Garnerans (01140) DP Locaux B57 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 5 899 m² 9 m² 2014/05/28

Construction et urbanisme à Garnerans

Garnerans, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 658 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 76 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 7 365 m² de surface de plancher d'habitation créée et 72 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 13 autorisations, soit 25,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Garnerans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Garnerans.

Statistiques des permis de construire à Garnerans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Garnerans sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 365 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 72 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (94 %) et 3 pour des locaux d'activité (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Garnerans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Garnerans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 2 -84,6 % 2 0 0 1 094 m² 11
2023 13 +1 200,0 % 12 1 0 1 662 m² 15
2022 1 -50,0 % 1 0 0 135 m² 1
2021 2 -66,7 % 2 0 0 189 m² 2
2020 6 -25,0 % 5 1 0 584 m² 5
2019 8 +100,0 % 8 0 0 850 m² 8

Autres types d'autorisations à Garnerans

Permis d'aménager à Garnerans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Garnerans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Garnerans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Garnerans.

La Chapelle-de-Guinchay

293 permis de construire

Crêches-sur-Saône

233 permis de construire

Saint-Didier-sur-Chalaronne

216 permis de construire

Cormoranche-sur-Saône

104 permis de construire

Cruzilles-lès-Mépillat

96 permis de construire

Illiat

45 permis de construire

Bey

27 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Garnerans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Garnerans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Garnerans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Garnerans depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Garnerans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Garnerans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Garnerans ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Garnerans, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2023 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Garnerans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Garnerans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).