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Permis de construire à Fromelles

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fromelles (59249), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 10 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

10 avril 2026

Surface créée (brute)

22 851 m²

Nbre logements

127

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fromelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fromelles

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Fromelles en 2020

27 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fromelles en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 144 m² 2020/11/16
Lot B Rue De Lommeries, Fromelles (59249) PC Logement C873, C877 — 752 m² 158 m² 2020/10/19
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 123 m² 2020/10/13
Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C757, C761 — 497 m² 148 m² 2020/10/13
Lot N Route D'herlies ""Clos De La Faveille"", Fromelles (59249) PC Logement C1038, C1051 — 470 m² 156 m² 2020/09/23
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 177 m² 2020/09/14
Lot N Clos De La Faveille, Fromelles (59249) PC Logement C761 — 495 m² 112 m² 2020/09/11
Lot N Clos De La Faveille - Rout, Fromelles (59249) PC Logement C761, C834 — 508 m² 131 m² 2020/09/10
Lot 2 Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C1038, OC951 — 578 m² 129 m² 2020/09/10
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 123 m² 2020/08/28
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 174 m² 2020/08/13
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 148 m² 2020/08/04
Lot 1 Route D'herlies Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C1052 — 512 m² 116 m² 2020/07/16
Lot 1 Route D'herlies Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C1048 — 544 m² 120 m² 2020/07/16
Lot 2 Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C1020 — 710 m² 176 m² 2020/05/04
Lot 1 Route D'herlies""Domaine De, Fromelles (59249) PC Logement C1051 — 512 m² 149 m² 2020/05/04
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 149 m² 2020/04/23
Lot 1 Domaine De La Pommeraie -, Fromelles (59249) PC Logement C1043 — 586 m² 132 m² 2020/03/11
Lot 1 Route D'herlies, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 549 m² 121 m² 2020/03/10
Route D'herlies - Lot N_ 5, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 624 m² 159 m² 2020/03/02
Route D'herlies - Lot N_ 1 Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C951 — — 116 m² 2020/03/02
Lot 1 Domaine De La Pommeraie -, Fromelles (59249) PC Logement C1028, C951 — 401 m² 119 m² 2020/02/28
Adresse Non Renseignée, Fromelles (59249) PC Logement — — — 112 m² 2020/02/24
Route D'herlies - Domaine, Fromelles (59249) PC Logement C951 SCI Les 5 Pommes SCI 781 m² 158 m² 2020/02/24
Domaine De La Pommeraie -, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 703 m² 170 m² 2020/02/24
Route D'herlies - Lot 20, Fromelles (59249) PC Logement C951 — 526 m² 129 m² 2020/02/24
3 B Rte D Herlies Lot 9 Domaine De La Pommeraie, Fromelles (59249) PC Logement C1027 — — 124 m² 2020/02/24

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Les permis de construire à Fromelles

Les dossiers PC/DP consultables à Fromelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fromelles

Statistiques des permis de construire à Fromelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fromelles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,8 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (79 %), 22 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fromelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fromelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 155 m² 3
2025 6 +200,0 % 3 3 0 896 m² 4
2024 2 +100,0 % 1 1 0 151 m² 1
2023 1 -75,0 % 0 1 0 284 m² -
2022 4 -66,7 % 2 1 1 883 m² 4
2021 12 -55,6 % 10 2 0 1 772 m² 10
2020 27 +285,7 % 27 0 0 3 773 m² 27

Autres types d'autorisations à Fromelles

Permis de construire dans les communes voisines de Fromelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fromelles.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fromelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fromelles

Adresse
7 rue de Verdun, 59249 Fromelles
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 20 50 20 43

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fromelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fromelles (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fromelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fromelles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fromelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fromelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fromelles ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Fromelles, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fromelles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fromelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).