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Permis de construire à Fraisses

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fraisses (42490), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 17 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

12 février 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

24 967 m²

Nbre logements

138

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fraisses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fraisses

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fraisses en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisses en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Des Violettes, Fraisses (42490) PC Logement AL134 — 901 m² 115 m² 2017/11/29
Bas Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AM367 — 818 m² 115 m² 2017/11/14
Lotissement Les Mesanges, Fraisses (42490) PC Logement AL215 Maisons Revolution Société 622 m² 510 m² 2017/10/17
1 Rue Des Colombes, Fraisses (42490) PC Logement AL245 — 740 m² 165 m² 2017/09/22
Rue Des Mesanges, Fraisses (42490) PC Logement AL218 — 475 m² 106 m² 2017/08/23
1 Rue Des Colombes, Fraisses (42490) PC Logement AL44 — 1 452 m² 110 m² 2017/07/21
12 Rue Des Mesanges, Fraisses (42490) PC Logement AL208 — 396 m² 94 m² 2017/07/11
1 Rue Des Colombes, Fraisses (42490) PC Logement AL245 — 740 m² 165 m² 2017/06/01
Route De Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AM378 — 745 m² 129 m² 2017/05/23
2 Rue Du Muguet, Fraisses (42490) PC Logement AI86 — 618 m² 96 m² 2017/04/21
10 Ham Du Pin, Fraisses (42490) PC Logement AD11, AD146 — 688 m² 101 m² 2017/03/23
Bas Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AL93 — 13 147 m² 91 m² 2017/02/14
Bas Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AL93 — 13 147 m² 101 m² 2017/02/10
Lotissement Les Mesanges L, Fraisses (42490) PC Logement AL205 — 529 m² 107 m² 2017/01/26
Bas Montessus, Fraisses (42490) PC Logement AL93 — 13 147 m² 104 m² 2017/01/10

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Fraisses

Les dossiers PC/DP consultables à Fraisses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fraisses

Petite commune, Fraisses (42490) rassemble 3 779 habitants pour une superficie de 5,0 km² (809,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Loire (42), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est contrasté (de 437 à 746 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fraissillous, Fraissillouses, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Saint-Etienne Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Firminy (42700) (396 autorisations) et Unieux (42240) (204 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fraisses offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fraisses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fraisses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 828 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (77 %), 26 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fraisses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fraisses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 301 m² 3
2025 5 0 % 3 2 0 376 m² 3
2024 5 -37,5 % 3 2 0 723 m² 3
2023 8 +33,3 % 4 4 0 1 592 m² 6
2022 6 -40,0 % 4 2 0 1 313 m² 5
2021 10 0 % 8 2 0 1 894 m² 12
2020 10 +233,3 % 8 2 0 2 416 m² 18

Autres types d'autorisations à Fraisses

Permis d'aménager à Fraisses

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fraisses

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fraisses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fraisses.

Firminy

350 permis de construire

Unieux

187 permis de construire

Saint-Ferréol-d'Auroure

102 permis de construire

Saint-Paul-en-Cornillon

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fraisses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fraisses

Adresse
12 rue Jean-Padel, 42490 Fraisses
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-16h00
Téléphone
04 77 40 56 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fraisses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fraisses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fraisses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fraisses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fraisses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fraisses ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Fraisses, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fraisses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fraisses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).