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Permis de construire à Fontanes

Lot (46), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontanes (46230), dans le Lot, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

8 février 2013

Dernière date

21 avril 2026

Surface créée (brute)

36 316 m²

Nbre logements

47

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontanes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontanes

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Fontanes en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontanes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Juge, Fontanes (46230) PC Logement D1014 — 2 271 m² 95 m² 2018/12/28
Les Pounces, Fontanes (46230) PC Logement D1000 — 2 036 m² 126 m² 2018/12/11
560 Route Du Rendier Rendier, Fontanes (46230) PC Logement D423, D424 — 11 040 m² 168 m² 2018/10/19
Saint Cevet, Fontanes (46230) PC Logement A599 — 7 955 m² 126 m² 2018/09/11
Zea Cahors Sud, Fontanes (46230) PC Locaux A1736 M.b.g.p SCI 2 816 m² 226 m² 2018/03/19
Les Pounces Lot N_ 9, Fontanes (46230) PC Logement D1006 — 1 001 m² 102 m² 2018/02/25
Les Pounces, Fontanes (46230) PC Logement D1008 — 1 057 m² 96 m² 2018/02/23
Patille, Fontanes (46230) PC Logement E764 — 2 240 m² 108 m² 2018/02/23
Zone De Falguiere, Fontanes (46230) PC Locaux A1601, A1603 SCI Des Treilles SCI 26 797 m² 483 m² 2018/01/26
Clauzels, Fontanes (46230) PC Logement D879 — 6 075 m² 143 m² 2018/01/11

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Fontanes

Les dossiers PC/DP consultables à Fontanes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fontanes

Statistiques des permis de construire à Fontanes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontanes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 985 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 47 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (45 %), 50 pour des locaux d'activité (54 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontanes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontanes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 5 791 m² -
2025 5 0 % 0 5 0 2 460 m² -
2024 5 -16,7 % 0 5 0 737 m² -
2023 6 -40,0 % 1 5 0 1 883 m² 1
2022 10 +42,9 % 1 8 1 9 360 m² 7
2021 7 -30,0 % 5 2 0 1 026 m² 5
2020 10 -9,1 % 6 4 0 3 128 m² 6

Autres types d'autorisations à Fontanes

Permis de construire dans les communes voisines de Fontanes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontanes.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontanes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontanes

Adresse
1 place de la Mairie, 46230 Fontanes
Accueil
Lundi : 14h00-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h30
Téléphone
05 65 31 62 35

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontanes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontanes (Lot, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontanes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontanes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontanes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontanes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontanes ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Fontanes, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontanes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontanes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).