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Permis de construire à Fonsorbes

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fonsorbes (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 657 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

657

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

162 722 m²

Nbre logements

1 272

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fonsorbes

65 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fonsorbes en 2014

65 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Impasse Du Vigne, Fonsorbes (31470) PC Logement BV128 — 828 m² 101 m² 2014/12/31
Carrelasses Lot Na 18 Le Lotissement ""Le Pre Fleur, Fonsorbes (31470) PC Logement CD4, CD13 — 548 m² 106 m² 2014/12/30
Chemin Des Carrelasses Lotissement Le Pre Fleury, Fonsorbes (31470) PC Logement CD127 — 492 m² 91 m² 2014/12/30
Lieu Dit Troubet Lotissement Les 13 Vents, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ112 — 346 m² 90 m² 2014/12/30
Chemin Des Carrelasses, Fonsorbes (31470) PC Logement CD13, CD4 — 13 563 m² 112 m² 2014/12/30
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement CD13P, CD4P Mesolia Habitat Société — 515 m² 2014/12/22
5 B Chemn Des Mondinats Lotissement Le Petit Clos Des Moundina, Fonsorbes (31470) PC Logement BE106 — — 95 m² 2014/12/16
Carrelasses Lot 9 Lotissement Le Pre Fleury, Fonsorbes (31470) PC Logement CD4, CD13 — 463 m² 99 m² 2014/12/12
Lot 16 Lotissement Les Tre, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ58, AZ111 — 396 m² 110 m² 2014/12/11
Chemin Des Carrelassas, Fonsorbes (31470) PC Logement CD13P — 470 m² 94 m² 2014/12/11
9 Avenue De L' Europe, Fonsorbes (31470) DP Logement AD79P — 700 m² 63 m² 2014/12/10
11 Lotissement"" Les Treize Ve Lotissement""Les Treize Vents"", Fonsorbes (31470) PC Logement BB154, AZ91 — 508 m² 103 m² 2014/12/10
Lotissement Le Pre Fleur Lot 16, Fonsorbes (31470) PC Logement CD4, CD13 — 450 m² 92 m² 2014/12/04
Lot 26 Lotissement Les Tre, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ67, AZ121 — — 81 m² 2014/12/04
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ68 — — 90 m² 2014/12/04
Lot Les Treize Vents Lot 28, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ69 — 387 m² 76 m² 2014/12/04
8 Impasse Jules Guesde, Fonsorbes (31470) PC Logement BL414 — 429 m² 92 m² 2014/11/19
Chemin De Las Fious, Fonsorbes (31470) PC Logement BC54 — — 107 m² 2014/11/18
686 Che De La Fious Lot 3 Du Lotissement Le Clos De Las Fi, Fonsorbes (31470) PC Logement BC33, BC32 — — 102 m² 2014/11/14
16 Impasse Jules Guesde, Fonsorbes (31470) PC Logement BL413 — — 86 m² 2014/11/14
04 Impasse Du Gamay, Fonsorbes (31470) PC Logement BL344 — 642 m² 102 m² 2014/10/22
7 Chemin Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Logement BE100 — 416 m² 116 m² 2014/10/03
7E Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Logement BE30 — 322 m² 98 m² 2014/09/17
19 Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL412 — 342 m² 95 m² 2014/09/09
5 Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Logement BE34 — 1 633 m² 97 m² 2014/09/08
1 Impas Impasse Du Pinot, Fonsorbes (31470) PC Logement BL360 — 595 m² 124 m² 2014/09/05
Chemin Des Carrelasses, Fonsorbes (31470) PC Logement AL37 — — 126 m² 2014/09/05
5C 5C Chemin Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Logement BE34P — 304 m² 81 m² 2014/09/04
10 Impasse Jusles Guesdes Lot 10 Du Lotissement ""Les Clos Bazile, Fonsorbes (31470) PC Logement BL416 — 356 m² 99 m² 2014/09/01
7 B Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Logement BE30, BE31 — — 99 m² 2014/07/31
7 Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Logement BE30 — — 120 m² 2014/07/30
Rte De Magne, Fonsorbes (31470) PC Logement AB251 — 620 m² 85 m² 2014/07/29
Avenue Des Romarins, Fonsorbes (31470) PC Logement BI146 — 1 293 m² 147 m² 2014/07/28
Route De Magnes, Fonsorbes (31470) PC Logement AB251P — — 115 m² 2014/07/28
2A Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL90 — — 136 m² 2014/07/22
7 Che Des Moundinats Lot 3 Du Lotissement Le Clos Des Mou, Fonsorbes (31470) PC Logement BE30, BE31 — — 126 m² 2014/07/15
Lieu-Dit Troubet, Fonsorbes (31470) DP Locaux AZ18 Electricite Reseau Distribution France Société — 10 m² 2014/07/10
Lieu-Dit Troubet, Fonsorbes (31470) DP Locaux AZ108 Electricite Reseau Distribution France Société — 10 m² 2014/07/09
6 Imp Du Pinot Lotissement Cachac Iii, Fonsorbes (31470) PC Logement BL370 — 574 m² 107 m² 2014/07/01
04 Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement 0B287, 0B286 Soc HLM La Cite Des Jardins Société 1 120 m² 614 m² 2014/06/30
6 Rue Jurancon, Fonsorbes (31470) PC Logement BL236 — — 164 m² 2014/06/19
11 Rue Du Chardonnay, Fonsorbes (31470) PC Logement BL376 — 619 m² 145 m² 2014/06/11
07 Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL409 — 394 m² 105 m² 2014/05/27
7 Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL408 — 404 m² 101 m² 2014/05/12
2 Impasse Du Pin, Fonsorbes (31470) PC Logement BT201 — — 178 m² 2014/05/05
7 Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL413 — — 92 m² 2014/05/05
Lotissement Le Clos Bazile Lot 11, Fonsorbes (31470) PC Logement BL287 — 345 m² 104 m² 2014/05/05
7 Imp Jules Guesdes Lot 5 Du Clos Bazile, Fonsorbes (31470) PC Logement BL287, BL286 — 7 203 m² 81 m² 2014/04/28
7 Impasse Jules Guesdes- Lot 4 Du Lotissement « Le Clos Bazil, Fonsorbes (31470) PC Logement BL287, BL286 — 7 203 m² 83 m² 2014/04/28
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BL331 — — 133 m² 2014/04/18
7 Impasse Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL415 — 360 m² 136 m² 2014/04/11
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BL314 — — 133 m² 2014/03/27
22 Chemin De Cantegraille, Fonsorbes (31470) PC Logement BD8 — 635 m² 127 m² 2014/03/27
Av De La Gare Route De Seysses, Fonsorbes (31470) PC Locaux CD19 Syndicat Mixte De L'eau Et De L'assainissement De Haute Garonne Public 6 500 m² 24 m² 2014/03/20
9 B Chemin Des Boulbenes, Fonsorbes (31470) PC Logement CD103 — — 233 m² 2014/03/18
Rond Point Des Hortensias Lot 138 Du Domaine Du Banayre, Fonsorbes (31470) PC Logement BI27 — 1 958 m² 192 m² 2014/03/07
4A Che Marial, Fonsorbes (31470) PC Logement BV81 SCI Prf SCI 1 083 m² 101 m² 2014/02/25
0001 Che Benech, Fonsorbes (31470) PC Logement BP100 SA D'habitations A Loyer Modere Société 1 866 m² 1 252 m² 2014/02/25
1 Impasse Des Chenes, Fonsorbes (31470) PC Logement BP135 — 657 m² 133 m² 2014/02/20
12 Rue Jurancon Lot 16 Les Vignes De Cachac 2, Fonsorbes (31470) PC Logement BL341 — — 134 m² 2014/02/14
6 Rue Du Merlot Lot Cachac Ii, Fonsorbes (31470) PC Logement BL343 — — 133 m² 2014/01/27
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BM145, BM173 — 927 m² 114 m² 2014/01/27
4 Rue Du Merlot, Fonsorbes (31470) PC Logement BL327 — 631 m² 100 m² 2014/01/21
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BM35P — 700 m² 121 m² 2014/01/16
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BA193 — 961 m² 149 m² 2014/01/09

1 à 65 sur 65 autorisations

Les permis de construire à Fonsorbes

Les dossiers PC/DP consultables à Fonsorbes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.

À propos de Fonsorbes

Commune de taille moyenne, Fonsorbes (31470) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 12 546 habitants, pour une densité de 645,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fonsorbais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Le Muretain Agglo. Dans le voisinage, Plaisance-du-Touch (31830) (1 175 autorisations) et Saint-Lys (31470) (811 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fonsorbes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fonsorbes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fonsorbes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 657 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 117 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en recul de -3,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 110 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 565 à destination de logement (86 %), 86 pour des locaux d'activité (13 %) et 6 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fonsorbes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fonsorbes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 4 330 m² 56
2025 29 -3,3 % 26 3 0 8 729 m² 73
2024 30 +36,4 % 14 16 0 14 549 m² 14
2023 22 -24,1 % 17 4 1 6 734 m² 73
2022 29 -14,7 % 25 4 0 4 141 m² 28
2021 34 +25,9 % 25 9 0 6 017 m² 29
2020 27 -18,2 % 20 7 0 15 170 m² 115

Autres types d'autorisations à Fonsorbes

Permis d'aménager à Fonsorbes

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fonsorbes

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fonsorbes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fonsorbes.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Saint-Lys

732 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Frouzins

376 permis de construire

Fontenilles

391 permis de construire

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Fonsorbes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fonsorbes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fonsorbes

Adresse
Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 61 91 55 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fonsorbes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fonsorbes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fonsorbes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fonsorbes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fonsorbes ?
En 2025, 29 permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes, soit un recul de -3,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 117 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fonsorbes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fonsorbes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fonsorbes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.