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Permis de construire à Étercy

Name: Permis de construire à Étercy
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étercy (74150), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 7 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

Première date

6 février 2013

Dernière date

7 octobre 2025

Surface créée (brute)

13 357 m²

Nbre logements

100

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étercy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Étercy en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étercy en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Chapelles, Étercy (74150)	PC Logement	AD66	—	—	110 m²	2020/10/14
Route Des Luches, Étercy (74150)	PC Logement	AD298	—	580 m²	108 m²	2020/09/22
Route De Rutioz Rutioz, Étercy (74150)	PC Locaux	AA77, AA80	Gaec La Ferme De Rutioz Agricole	24 129 m²	322 m²	2020/02/18

Permis de construire à Étercy en 2016

2 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étercy en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Des Fontaines, Étercy (74150)	PC Logement	B549, B550	A.s.t. Groupe Société	—	1 800 m²	2016/04/27
106 Route D'hautevile, Étercy (74150)	PC Logement	B66	—	816 m²	111 m²	2016/03/31

Permis de construire à Étercy en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étercy en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chem Des Cavorets Claven, Étercy (74150)	PC Logement	OA990, OA984	—	693 m²	160 m²	2013/10/08
Claven, Étercy (74150)	PC Logement	OA992, OA991	—	626 m²	126 m²	2013/10/05
Vc 15 Dite Des Cavorets Claven, Étercy (74150)	PC Logement	A940P, A944P	—	991 m²	371 m²	2013/03/20
Claven, Étercy (74150)	PC Logement	A944P, A945P	—	—	273 m²	2013/02/20
Claven, Étercy (74150)	PC Logement	ALOT	—	632 m²	116 m²	2013/02/18
Les Chapelles, Étercy (74150)	PC Logement	B1429	—	—	121 m²	2013/02/17
Les Chapelles, Étercy (74150)	PC Logement	B1428	—	948 m²	127 m²	2013/02/15
Claven, Étercy (74150)	PC Logement	A937P, A942P	—	600 m²	162 m²	2013/02/06

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Étercy

Les dossiers PC/DP consultables à Étercy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Étercy

Commune rurale, Étercy (74150) compte 930 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 209,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Savoie (74) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 337 à 593 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Éterciens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Rumilly Terre de Savoie. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chavanod (74650) (214 autorisations) et Marcellaz-Albanais (74150) (205 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Étercy offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Étercy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étercy sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 845 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (88 %) et 7 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étercy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étercy
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	Surface créée (brute)	Nbre logements
2025	3	+200,0 %	2	1	644 m²	3
2024	1	-50,0 %	1	0	153 m²	1
2023	2	-75,0 %	1	1	193 m²	1
2022	8	+700,0 %	7	1	743 m²	7
2021	1	-66,7 %	0	1	786 m²	-
2020	3	-57,1 %	2	1	540 m²	2
2019	7	+75,0 %	6	1	1 772 m²	7
2018	4	-60,0 %	4	0	1 867 m²	22
2017	10	+400,0 %	10	0	1 990 m²	21
2016	2	-50,0 %	2	0	1 911 m²	14
2015	4	-33,3 %	3	1	516 m²	5
2014	6	-25,0 %	6	0	786 m²	7
2013	8	-	8	0	1 456 m²	10

Autres types d'autorisations à Étercy

Permis d'aménager à Étercy

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étercy

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étercy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étercy.

Chavanod

210 permis de construire

Marcellaz-Albanais

188 permis de construire

Hauteville-sur-Fier

141 permis de construire

Vaulx

115 permis de construire

Lovagny

94 permis de construire

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Étercy

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étercy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étercy

Adresse: 6 route d'Annecy, 74150 Étercy
Accueil: Mardi : 17h00-19h00 · Mercredi : 08h00-09h00 · Jeudi : 17h00-19h00 · Vendredi : 08h00-09h00
Téléphone: 04 50 69 71 80
Courriel: [email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étercy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étercy ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étercy depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étercy ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Étercy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?

Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.

4 Comment évoluent les permis de construire à Étercy ?

En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Étercy, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?

Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Étercy.

7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étercy ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).