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Permis de construire à Ercé

Ariège (09), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ercé (09140), en Ariège, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 21 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

21 janvier 2026

Surface créée (brute)

4 957 m²

Nbre logements

43

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ercé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ercé

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ercé en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ercé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Benazets Cominac, Ercé (09140) PC Logement A3650, A4409 — — 82 m² 2014/10/21
L Allee, Ercé (09140) PC Locaux B413 Earl D'anet Société 1 915 m² 72 m² 2014/10/10
Las Costes, Ercé (09140) PC Logement C1570, C1572 — 260 m² 30 m² 2014/07/25
Hameau De La Riviere Le Quer, Ercé (09140) PC Logement A4660, A4662 — 721 m² 84 m² 2014/06/14
Pradas, Ercé (09140) PC Logement A1977, A4755 — 10 180 m² 135 m² 2014/05/07

Permis de construire à Ercé en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ercé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lacoste, Ercé (09140) PC Logement C1796, C1797 — 2 300 m² 56 m² 2013/11/16
Camp Subra Las Costes, Ercé (09140) PC Logement C1610, C1605 — 496 m² 52 m² 2013/07/29
Coume De Courtaou Cominac, Ercé (09140) PC Logement A883, A884 — 9 701 m² 94 m² 2013/06/24
Pradas, Ercé (09140) PC Logement A3543, A4316 — 580 m² 98 m² 2013/05/13
Adeil Cominac, Ercé (09140) PC Logement A1587, A4149 — 6 780 m² 55 m² 2013/04/22
Alegret, Ercé (09140) PC Logement A4234, A4235 — 762 m² 153 m² 2013/01/07

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Ercé

Les dossiers PC/DP consultables à Ercé regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Ercé

Commune rurale, Ercé (09140) s'étend sur 41,0 km² et regroupe 576 habitants, pour une densité de 14,0 hab./km². Située en Ariège (09) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Couserans-Pyrénées. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Massat (09320) (89 autorisations) et Oust (09140) (29 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ercé offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Ercé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ercé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 1 899 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 43 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 44 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (75 %), 13 pour des locaux d'activité (24 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ercé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ercé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 34 m² 1
2025 3 0 % 2 1 0 270 m² 2
2024 3 0 % 0 3 0 138 m² -
2023 3 0 % 2 1 0 275 m² 2
2022 3 -57,1 % 3 0 0 259 m² 3
2021 7 +250,0 % 5 1 1 915 m² 7
2020 2 -66,7 % 1 1 0 41 m² 1

Permis de construire dans les communes voisines d'Ercé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ercé.

Massat

86 permis de construire

Oust

27 permis de construire

Ustou

27 permis de construire

Soulan

24 permis de construire

Aulus-les-Bains

19 permis de construire

Biert

18 permis de construire

Aleu

17 permis de construire

Le Port

15 permis de construire

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Ercé

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ercé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ercé

Adresse
Le Village, 09140 Ercé
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 61 66 86 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ercé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ercé (Ariège, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ercé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ercé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ercé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ercé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ercé ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Ercé, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ercé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ercé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).