Permis de construire Logement N° 00911313H0008

Permis de construire n° 00911313H0008 à Ercé pour 52 m² de logement, Camp Subra Las Costes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 00911313H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00911313H0008, délivré le 29 juillet 2013 à Ercé (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Camp Subra Las Costes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1610, C1605. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/09/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Ercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1610 C1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Costes

Territoires administratifs

Commune
Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DU-SALAT (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911313H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 30/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Subra Las Costes, à Ercé (09140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00911313H0008, déposé en mairie d'Ercé.

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