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Permis de construire à Épervans

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Épervans (71380), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 28 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

28 janvier 2026

Surface créée (brute)

22 109 m²

Nbre logements

115

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Épervans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Épervans

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Épervans en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE269 — 655 m² 114 m² 2019/09/28
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE261, AE253 — 631 m² 113 m² 2019/09/21
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE275, AE276 — 614 m² 102 m² 2019/09/21
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE32, AE262 — 554 m² 93 m² 2019/07/29
Lotissement Des Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE33 — 781 m² 106 m² 2019/07/29
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE32, AE33 — — 97 m² 2019/07/09
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE271, AE281 — 723 m² 144 m² 2019/07/06
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE32 — — 105 m² 2019/07/06
Rue Des Petites Rattes Lot, Épervans (71380) PC Logement B2354 — 620 m² 99 m² 2019/05/02

Permis de construire à Épervans en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
713 Route De Louhans Chene Pugeault, Épervans (71380) PC Locaux C529, C530 SCI Fagas SCI 21 629 m² 662 m² 2016/10/11
Rue De La Motte, Épervans (71380) PC Logement A1062 — — 259 m² 2016/10/11
Impasse Des Clouzeaux, Épervans (71380) PC Logement B2088, B2090 — 801 m² 115 m² 2016/09/10
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement B2075, B2076 — 776 m² 121 m² 2016/09/10
Rue Des Petites Rattes, Épervans (71380) PC Logement B2077 — 719 m² 155 m² 2016/09/10
Rue Henri Gaugy, Épervans (71380) PC Logement B1882 — 1 060 m² 133 m² 2016/07/30
Route De Louhans, Épervans (71380) PC Logement B2095 — 1 448 m² 104 m² 2016/06/25
Lotissement Les Petites Ra Lot N_1, Épervans (71380) PC Logement B2080 — 400 m² 89 m² 2016/04/20
Rue De La Motte, Épervans (71380) PC Logement A1062 — 4 936 m² 169 m² 2016/03/24
Route Du Pre Vernon Lotissement Le Clos Du Chene, Épervans (71380) PC Logement A1683 — 1 002 m² 144 m² 2016/01/30

Permis de construire à Épervans en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Andre Michaudet, Épervans (71380) PC Logement A1663, A1666 — 446 m² 73 m² 2015/11/28
Rue Henry Gaugy, Épervans (71380) PC Logement B1376, B1382 — 1 217 m² 157 m² 2015/11/28
Adresse Non Renseignée, Épervans (71380) PC Logement — — — 127 m² 2015/11/19
Adresse Non Renseignée, Épervans (71380) PC Logement — — — 60 m² 2015/10/23
Route De La Rongere, Épervans (71380) PC Logement B2023, B2033 — 630 m² 92 m² 2015/09/24
4 Impasse Des Clouzeaux - Lo, Épervans (71380) PC Logement B2022, B2032 — 656 m² 94 m² 2015/09/19
43 Rue Du Bourg, Épervans (71380) PC Logement B794 — 788 m² 109 m² 2015/09/08
Lotissement Terres De Bour, Épervans (71380) PC Logement B2071, B2080 — 400 m² 81 m² 2015/08/19
Lotissement Terres De Bour, Épervans (71380) PC Logement B2063 — 520 m² 89 m² 2015/08/19
Rue Des Petites Rattes, Épervans (71380) PC Logement B2083, B2080 — 818 m² 139 m² 2015/07/07
3 Et Rue Auguste Noirot, Épervans (71380) PC Locaux A480, A481 Commune D Epervans Commune/EPCI 943 m² 140 m² 2015/06/02
Port Jean Terrade Zi Portu, Épervans (71380) PC Locaux D743 Unibeton Société 528 346 m² 97 m² 2015/05/23

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Épervans

Les dossiers PC/DP consultables à Épervans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Épervans

Commune rurale, Épervans (71380) compte 1 630 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 130,0 hab./km². Rattachée administrativement en Saône-et-Loire (71) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Épervanais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Le Grand Chalon. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Marcel (71380) (491 autorisations) et Ouroux-sur-Saône (71370) (238 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Épervans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Épervans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Épervans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 615 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 115 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (83 %), 18 pour des locaux d'activité (17 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Épervans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Épervans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 44 m² 1
2025 7 -12,5 % 3 4 0 473 m² 3
2024 8 +100,0 % 5 3 0 1 542 m² 13
2023 4 -50,0 % 2 2 0 387 m² 2
2022 8 0 % 7 1 0 1 227 m² 7
2021 8 +300,0 % 6 2 0 1 053 m² 8
2020 2 -77,8 % 2 0 0 272 m² 2

Autres types d'autorisations à Épervans

Permis d'aménager à Épervans

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Épervans

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Épervans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Épervans.

Saint-Marcel

415 permis de construire

Ouroux-sur-Saône

217 permis de construire

Saint-Loup-de-Varennes

109 permis de construire

Varennes-le-Grand

112 permis de construire

Lans

83 permis de construire

Lux

70 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Épervans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Épervans

Adresse
Rue Auguste-Noirot, 71380 Épervans
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 85 42 74 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Épervans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Épervans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Épervans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Épervans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Épervans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Épervans ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Épervans, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Épervans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Épervans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).