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Permis de construire à Échenoz-la-Méline

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Échenoz-la-Méline (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 512 m²

Nbre logements

145

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Échenoz-la-Méline

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Échenoz-la-Méline en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Terrasses Les Haches 2Eme Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC425 — 1 521 m² 142 m² 2016/12/20
4 Rue Du Cornet, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD718 — 1 033 m² 138 m² 2016/11/21
Rue De La Providence, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC471, AC474 — 1 000 m² 104 m² 2016/11/16
Rue Des Craies, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH552P, AH555P — 1 500 m² 194 m² 2016/11/10
Lotissement Les Curtilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI237 — 738 m² 100 m² 2016/10/25
40 Bi Rue Joseph Rouget, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD728, AD730P — 812 m² 143 m² 2016/09/06
172 Avenue Pasteur, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE356 — 132 m² 37 m² 2016/06/20
Lotissement Les Curtiles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI134 — 395 m² 134 m² 2016/06/02
Les Curtilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI235 SCI Jpms Soc. civile 716 m² 99 m² 2016/05/10
Avenue Du General De Gaull, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement A704, A706 — — 110 m² 2016/05/10
172 Avenue Pasteur, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE355 — 952 m² 53 m² 2016/01/25

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Les permis de construire à Échenoz-la-Méline

Les dossiers PC/DP consultables à Échenoz-la-Méline regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Échenoz-la-Méline

Petite commune, Échenoz-la-Méline (70000) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 3 225 habitants, pour une densité de 394,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 220 à 447 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mélinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Vesoul. Dans le voisinage, Vesoul (70000) (388 autorisations) et Noidans-lès-Vesoul (70000) (90 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Échenoz-la-Méline, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Échenoz-la-Méline

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Échenoz-la-Méline sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 119 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -72,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 910 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 145 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 96 à destination de logement (81 %), 20 pour des locaux d'activité (17 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Échenoz-la-Méline et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Échenoz-la-Méline
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 1 598 m² 3
2025 3 -72,7 % 2 1 0 993 m² 5
2024 11 0 % 6 4 1 5 190 m² 11
2023 11 0 % 11 0 0 1 539 m² 14
2022 11 +37,5 % 10 1 0 1 515 m² 14
2021 8 +33,3 % 5 3 0 1 772 m² 6
2020 6 -25,0 % 5 0 1 929 m² 6

Autres types d'autorisations à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager à Échenoz-la-Méline

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Échenoz-la-Méline

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Échenoz-la-Méline

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Échenoz-la-Méline.

Vesoul

340 permis de construire

Noidans-lès-Vesoul

83 permis de construire

Vallerois-Lorioz

57 permis de construire

Navenne

45 permis de construire

Andelarrot

23 permis de construire

La Demie

5 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Échenoz-la-Méline. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Échenoz-la-Méline

Adresse
2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-16h00
Téléphone
03 84 75 14 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Échenoz-la-Méline

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Échenoz-la-Méline ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Échenoz-la-Méline ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Échenoz-la-Méline ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Échenoz-la-Méline, soit un recul de -72,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Échenoz-la-Méline.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Échenoz-la-Méline ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).