Permis de construire Logement N° 06711316R0001

Permis de construire n° 06711316R0001 à Eberbach-Seltz pour 266 m² de logement, 22 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06711316R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711316R0001, délivré le 17 mai 2016 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eberbach-Seltz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eberbach-Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 266 m² 31 m² 266 m² -31 m² 266 m²
Total 297 m² 0 m² 266 m² 31 m² 266 m² -31 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBERBACH SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711316R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De L Eglise, à Eberbach-Seltz (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711316R0001, déposé en mairie d'Eberbach-Seltz.

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