Permis de construire Logement N° 06711326R0001

Permis de construire n° 06711326R0001 à Eberbach-Seltz pour 86 m² de logement, Rue Lorisberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 06711326R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711326R0001, délivré le 21 avril 2026 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Lorisberg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18175. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eberbach-Seltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eberbach-Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711326R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lorisberg, à Eberbach-Seltz (67470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711326R0001, déposé en mairie d'Eberbach-Seltz.

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