basedespermis.fr
Retour à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dompierre-sur-Veyle (01240), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

14 février 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

17 485 m²

Nbre logements

110

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dompierre-sur-Veyle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Veyle en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Lait, Dompierre-sur-Veyle (01240) PC Logement A262 — 990 m² 147 m² 2016/12/17
Route Du Mas Bonin, Dompierre-sur-Veyle (01240) PC Logement F3 — 1 116 m² 125 m² 2016/12/09
Allee Des Alouettes, Dompierre-sur-Veyle (01240) PC Logement F1271, F1274 — 1 050 m² 119 m² 2016/12/09
Adresse Non Renseignée, Dompierre-sur-Veyle (01240) PC Logement — — — 107 m² 2016/11/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Les dossiers PC/DP consultables à Dompierre-sur-Veyle regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Dompierre-sur-Veyle

Commune rurale, Dompierre-sur-Veyle (01240) compte 1 207 habitants répartis sur 29,0 km², soit une densité de 41,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Dompierrois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Lent (01240) (125 autorisations) et Druillat (01160) (101 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Dompierre-sur-Veyle, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dompierre-sur-Veyle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 110 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (84 %), 14 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dompierre-sur-Veyle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dompierre-sur-Veyle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 181 m² 3
2025 5 +25,0 % 4 1 0 713 m² 8
2024 4 -60,0 % 3 1 0 398 m² 4
2023 10 +11,1 % 9 1 0 2 119 m² 9
2022 9 +12,5 % 9 0 0 971 m² 9
2021 8 +60,0 % 6 2 0 772 m² 6
2020 5 -37,5 % 4 1 0 3 012 m² 4

Permis de construire dans les communes voisines de Dompierre-sur-Veyle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dompierre-sur-Veyle.

Lent

120 permis de construire

Druillat

99 permis de construire

Villette-sur-Ain

62 permis de construire

Saint-Nizier-le-Désert

49 permis de construire

Châtenay

27 permis de construire

La Tranclière

18 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Dompierre-sur-Veyle

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dompierre-sur-Veyle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dompierre-sur-Veyle

Adresse
1 place de la Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-11h00 · Jeudi-Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
04 74 30 31 81
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dompierre-sur-Veyle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dompierre-sur-Veyle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dompierre-sur-Veyle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dompierre-sur-Veyle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dompierre-sur-Veyle ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Veyle, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dompierre-sur-Veyle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dompierre-sur-Veyle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).