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Permis de construire Locaux N° 00114514D0002

Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle pour 1 283 m² de locaux - 655 Rte De La Dombes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 655 Rte De La Dombes, Dompierre-sur-Veyle (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BELVEY et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114514D0002, instruit par la commune de Dompierre-sur-Veyle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 00114514D0002

Demandeur

EARL DE BELVEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00114514D0002, délivré le 25 février 2014 à Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 655 Rte De La Dombes, Dompierre-sur-Veyle (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BELVEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 575 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 430 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	2 713 m²
Total	1 430 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 430 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	2 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BELVEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380458307
SIRET: 38045830700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114514D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 655 Rte De La Dombes, Dompierre-sur-Veyle (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BELVEY et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114514D0002, instruit par la commune de Dompierre-sur-Veyle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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