Permis de construire n° 00114514D0002 à Dompierre-sur-Veyle pour 1 283 m² de locaux, 655 Rte De La Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 00114514D0002
Demandeur
EARL DE BELVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114514D0002 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé 655 Rte De La Dombes. Le projet est porté par EARL DE BELVEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1121. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Veyle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 713 m² |
| Total | 1 430 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELVEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380458307
- SIRET
- 38045830700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |