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Permis de construire à Cusy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cusy (74540), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 17 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

11 février 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

24 408 m²

Nbre logements

194

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cusy : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cusy

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0152 Route De L'eglise, Cusy (74540) PC Mixte 0B1609 — 1 818 m² 60 m² 2023/12/22
Route Du Chateau La Cornaz Est, Cusy (74540) PC Logement 0E1620 — 660 m² 148 m² 2023/09/29
0152 Route De L'eglise, Cusy (74540) PC Logement 0B1609 — 1 818 m² 29 m² 2023/07/07
0125 Route Des Bauges, Cusy (74540) PC Mixte 0B296, 0B1321 Sccv Cpaa Cusy Bauges SCI 9 571 m² 3 910 m² 2023/06/29
1860 Route D'hery La Fin Des Terres, Cusy (74540) PC Logement 0A1038 Estia Société 2 081 m² 120 m² 2023/06/26
Allee De La Cure, Cusy (74540) PC Logement 0B2535 — 1 342 m² 172 m² 2023/06/23
Les Daudes, Cusy (74540) PC Logement 0B2054 — 1 611 m² 111 m² 2023/03/14

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'aix Les Bains, Cusy (74540) PC Logement 0B2478 — — 83 m² 2018/10/15
220 Mont Du Pave, Cusy (74540) PC Mixte 0B1599, 0B2472 — 6 769 m² 167 m² 2018/10/15
Vautrey, Cusy (74540) PC Locaux 0A1515 — 459 m² 36 m² 2018/09/21
La Chaudanne, Cusy (74540) PC Logement 0A1147, 0A1150 — 1 616 m² 128 m² 2018/08/31
284 Route Des Bauges, Cusy (74540) PC Logement 0B1134, 0B1290 — 3 182 m² 136 m² 2018/08/31
Route Du Chateau La Cornaz Est, Cusy (74540) PC Logement 0E1345 — 1 200 m² 110 m² 2018/07/23
La Cornaz Est, Cusy (74540) PC Logement 0E1344 — 1 200 m² 222 m² 2018/06/22
70 Chemi Des Epinettes, Cusy (74540) PC Logement 0E1352 — 4 246 m² 76 m² 2018/06/08
130 Route De L'eglise, Cusy (74540) PC Logement 0B1812 — 1 193 m² 113 m² 2018/06/05
610 Route D'aix Les Bains, Cusy (74540) PC Mixte 0B2153 — 1 400 m² 120 m² 2018/04/20

Permis de construire en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Chateau, Cusy (74540) PC Logement 0E1517 — 1 008 m² 242 m² 2016/12/16
Route Des Rapillets Pre Chamoux Lot N_2, Cusy (74540) PC Logement 0E1557 — 582 m² 87 m² 2016/08/04
70 Alle De La Chaudanne, Cusy (74540) PC Logement 0A1551 — 696 m² 118 m² 2016/07/28
Mont Du Chef-Lieu, Cusy (74540) PC Locaux 0B2366 Sivu De Prescolarisation Commune/EPCI 3 286 m² 75 m² 2016/07/13

1 à 27 sur 27 autorisations

Les permis de construire à Cusy

Les dossiers PC/DP consultables à Cusy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Cusy

En moyenne, 7,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cusy sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (1 849 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 194 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cusy.

Ce qui distingue les permis de construire à Cusy

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Industrie » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Chateau (8 dossiers entre 2016 et 2023), route des Bauges (7 dossiers) et route d'Aix-Les-Bains (5 dossiers). Le projet le plus important, route des Bauges et des Crets (2017), crée 4 290 m² de surface de plancher et 50 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite 125 route des Bauges (3 910 m², 2023) et route Boissard Gaillat (1 818 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Cusy

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cusy de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 235 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 194 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cusy se répartissent ainsi : 71 à destination de logement (71 %), 25 pour des locaux d'activité (25 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cusy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 56 m² -
2025 1 -66,7 % 0 1 0 1 300 m² -
2024 3 -57,1 % 2 1 0 214 m² 2
2023 7 -30,0 % 5 0 2 4 550 m² 50
2022 10 -9,1 % 7 3 0 1 460 m² 7
2021 11 +22,2 % 9 2 0 3 065 m² 31
2020 9 -35,7 % 9 0 0 1 129 m² 9

Autres types d'autorisations à Cusy

Permis de construire dans les communes voisines de Cusy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cusy.

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Consulter un dossier de permis de construire à Cusy

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Cusy : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cusy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cusy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cusy

Adresse
330 montée du Chef-lieu, 74540 Cusy
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 18h00-20h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 50 52 50 48

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cusy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cusy ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Cusy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cusy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cusy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cusy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cusy ?
Le dossier le plus récent recensé à Cusy est une déclaration préalable autorisée le 17 juillet 2026 pour des locaux d'activité (La Tropaz, 20 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cusy en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Cusy en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cusy ?
47 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cusy, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Cusy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cusy autorisent 194 logements : 77 logements individuels (40 %) et 117 logements collectifs (60 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cusy ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Cusy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cusy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cusy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.