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Permis de construire à Croix-Chapeau

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Croix-Chapeau (17220), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

12 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

14 448 m²

Nbre logements

151

Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Croix-Chapeau

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Croix-Chapeau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du Chene Vert, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AB175 — 263 m² 92 m² 2022/11/04
4 Rue Du Chene Vert, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AB175 — 266 m² 92 m² 2022/06/17
Rue Du Four A Chaux, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AD61, AD62 Fell SCI 107 550 m² 131 m² 2022/05/02
15 Rue De Salles, Croix-Chapeau (17220) PC Logement Z294 — 296 m² 88 m² 2022/04/07
Rue Du Four A Chaux, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AD263 — — 303 m² 2022/02/24
24 Rue De Salles, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AB113 — 1 111 m² 38 m² 2022/01/24

Permis de construire en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Croix-Chapeau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Des Chasseurs, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AA68 — 589 m² 142 m² 2017/07/31
132 Avenu De La Liberation, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AD170, AD171 — 190 m² 112 m² 2017/06/12
6 Rue Jean Gauvin Lotissement Le Bourg 2 Lot N_12, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC278 — 759 m² 147 m² 2017/05/29
2 Rue Du Relais Lotissement Le Bourg Lot 13, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC245 — 455 m² 107 m² 2017/05/29
5 Rue De L'ancienne Lorette Lotissement Le Bourg Lot N_3, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC222 — 410 m² 79 m² 2017/04/03
5 Rue De Salles, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AA1, AA2 — — 135 m² 2017/03/03
13 Rue De L'ancienne Lorette Lotissement ""Le Bourg"" Lot N_7, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC226 — 380 m² 67 m² 2017/02/17
4 Rue Du Relais Lotissement Le Bourg Lot12, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC244 — 390 m² 132 m² 2017/02/01
1 Rue Du Chene Vert, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AB173 — 359 m² 72 m² 2017/01/11

Permis de construire en 2014

24 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Croix-Chapeau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Bourg Lot Na 8, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC227 — — 121 m² 2014/12/29
Lotissement Le Bourg Lot Na 10, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC242 — 363 m² 83 m² 2014/11/05
Lotissement ""Le Bourg"" Ilot 1, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 Coop De Prod D'hlm Vendeenne Du Logement Coop 717 m² 282 m² 2014/10/13
Rue Du Four A Chaux, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AD69 — 310 m² 78 m² 2014/10/06
Lotissement ""Le Bourg"" Lot 15, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC247 — — 100 m² 2014/09/19
3 Avenu De La Libération, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AB6 — — 35 m² 2014/09/18
Lotis ""Le Bourg"" Lot Na 5, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 395 m² 105 m² 2014/09/05
Lotis Le Bourg Lot 20, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 311 m² 88 m² 2014/08/13
Lotis Le Bourg Lot 4, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 402 m² 115 m² 2014/07/30
Lotis Le Bourg Lot7, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 380 m² 106 m² 2014/07/28
Rue Des Vallees, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AA106, AA370 — 519 m² 74 m² 2014/06/30
Lotis Le Bourg Lot 22, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 279 m² 89 m² 2014/06/20
Lotis Le Bourg Lot 6, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 388 m² 92 m² 2014/06/20
Lot Le Bourg, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC142P, AC30P — 257 m² 89 m² 2014/05/26
Le Bourg Lot 9, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146P, AC142P — — 91 m² 2014/05/24
Lotis ""Le Bourg"" Lot 21, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 305 m² 74 m² 2014/05/22
Lotissement ""Le Bourg"" - Lot 17, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 318 m² 74 m² 2014/05/19
Lotissement ""Le Bourg"" - Lot 15, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30 — 257 m² 87 m² 2014/05/19
Lotissement ""Le Bourg"" -, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30, AC142 — 285 m² 87 m² 2014/05/06
Lotissement ""Le Bourg""-Lot, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC30 — 406 m² 87 m² 2014/04/23
Lotissement ""Le Bourg"" - Lot 19, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146 — 414 m² 96 m² 2014/04/14
Lot Le Bourg, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146, AC142 Coop De Prod D'hlm Vendeenne Du Logement Coop 717 m² 282 m² 2014/03/13
Le Bourg Lot 14, Croix-Chapeau (17220) PC Logement AC146P, AC142P — — 85 m² 2014/02/26
3 Rue De L Etoile, Croix-Chapeau (17220) PC Logement A234 — — 272 m² 2014/02/12

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Croix-Chapeau

À Croix-Chapeau, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Croix-Chapeau

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Croix-Chapeau enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 7,7 pour 1 000 habitants (1 337 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 151 logements, soit environ 113 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Croix-Chapeau.

Ce qui distingue les permis de construire à Croix-Chapeau

Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de la Liberation (14 dossiers entre 2015 et 2026), rue des Champs (12 dossiers) et rue de la Grosse Pierre (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 601 m² de surface de plancher et 8 logements (111 avenue de la Liberation, 2013), porté par Promoteur De L'ouest. Suit rue du Four à Chaux (303 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Croix-Chapeau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Croix-Chapeau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 617 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 151 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (97 %), 3 pour des locaux d'activité (2 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Croix-Chapeau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Croix-Chapeau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 123 m² 2
2025 9 +350,0 % 9 0 0 814 m² 9
2024 2 -50,0 % 1 1 0 137 m² 1
2023 4 -33,3 % 3 1 0 436 m² 3
2022 6 -70,0 % 6 0 0 744 m² 7
2021 20 +185,7 % 20 0 0 2 110 m² 20
2020 7 -46,2 % 7 0 0 711 m² 7

Autres types d'autorisations à Croix-Chapeau

Permis d'aménager à Croix-Chapeau

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Croix-Chapeau

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Croix-Chapeau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Croix-Chapeau.

Aigrefeuille-d'Aunis

631 permis de construire

Le Thou

435 permis de construire

La Jarrie

282 permis de construire

Salles-sur-Mer

267 permis de construire

Thairé

238 permis de construire

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Croix-Chapeau

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Consulter un dossier de permis de construire à Croix-Chapeau

Chacun des 136 dossiers PC/DP recensés à Croix-Chapeau a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Croix-Chapeau, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Croix-Chapeau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Croix-Chapeau

Adresse
37 avenue de la Libération, 17220 Croix-Chapeau
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
05 46 35 81 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Croix-Chapeau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Croix-Chapeau ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Croix-Chapeau depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Croix-Chapeau ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Croix-Chapeau, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Croix-Chapeau donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Croix-Chapeau ?
Le dossier le plus récent recensé à Croix-Chapeau est un permis de construire délivré le 27 février 2026 pour un projet de logement (78 avenue de la Liberation, 61 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Croix-Chapeau en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Croix-Chapeau en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Croix-Chapeau ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Croix-Chapeau autorisent 151 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Croix-Chapeau ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Croix-Chapeau. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Croix-Chapeau ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Croix-Chapeau ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.