Permis de construire n° 0171362100037 à Croix-Chapeau pour 131 m² de logement, Rue Du Four A Chaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mai 2022
Dossier PC n° 0171362100037
Demandeur
FELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171362100037, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Four A Chaux. Le dossier a été déposé par FELL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62, AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Chapeau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix-Chapeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904108644
- SIRET
- 90410864400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROIX-CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171362100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |