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Permis de construire à Courtenay

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courtenay (38510), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

4 mars 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

19 185 m²

Nbre logements

84

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courtenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courtenay

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courtenay en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtenay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Departemental N_ Le Village, Courtenay (38510) PC Logement AM290, AM48 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 673 m² 403 m² 2015/09/25
9 Chemin De Poleyrieu, Courtenay (38510) PC Logement AB131, AB136 — 2 145 m² 198 m² 2015/09/11
Les Rives Route Departementale 140 A, Courtenay (38510) PC Logement AM364, AM365 — 1 937 m² 250 m² 2015/07/31
D140F Route Des Loyes Tirieu, Courtenay (38510) PC Logement AP262 — 91 m² 69 m² 2015/06/16
Le Grand Preau, Courtenay (38510) PC Locaux 0C369 — 8 850 m² 37 m² 2015/03/05

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Courtenay

Les dossiers PC/DP consultables à Courtenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courtenay

Commune rurale, Courtenay (38510) compte 1 300 habitants répartis sur 32,0 km², soit une densité de 41,0 hab./km². Rattachée administrativement en Isère (38) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 219 à 375 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Arandon-Passins (38510) (128 autorisations) et Creys-Mépieu (38510) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courtenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courtenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courtenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 380 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 84 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (69 %), 28 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courtenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courtenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 922 m² 5
2025 4 -60,0 % 3 1 0 418 m² 4
2024 10 +900,0 % 7 3 0 1 197 m² 8
2023 1 -80,0 % 0 1 0 34 m² -
2022 5 -68,8 % 4 1 0 423 m² 4
2021 16 +100,0 % 11 5 0 3 328 m² 15
2020 8 -11,1 % 4 4 0 1 351 m² 6

Autres types d'autorisations à Courtenay

Permis d'aménager à Courtenay

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courtenay

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courtenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courtenay.

Arandon-Passins

121 permis de construire

Creys-Mépieu

117 permis de construire

Soleymieu

115 permis de construire

Bouvesse-Quirieu

94 permis de construire

Optevoz

64 permis de construire

Saint-Baudille-de-la-Tour

65 permis de construire

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

18 permis de construire

Charette

16 permis de construire

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Courtenay

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courtenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courtenay

Adresse
103 place de l'Église, 38510 Courtenay
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 80 82 47
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courtenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courtenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courtenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courtenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courtenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courtenay ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Courtenay, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courtenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courtenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).