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Permis de construire à Courlay

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlay (79440), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

18 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

115 144 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courlay

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courlay en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Tisserands La Plaineliere, Courlay (79440) PC Logement AP189, AP107 — 365 m² 62 m² 2013/09/18
10 Rue De La Benoiserie, Courlay (79440) PC Logement AY618 — 822 m² 88 m² 2013/09/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 2 m² 2013/08/16
2 Rue De La Minee, Courlay (79440) PC Logement AY568, AY655 — 1 862 m² 116 m² 2013/08/07
Imp De La Chapelle La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AE303 — 700 m² 76 m² 2013/07/17
7 Rue Des Fleurs, Courlay (79440) PC Logement AO550 — 661 m² 84 m² 2013/06/21
Les Champs De Ferron, Courlay (79440) PC Locaux AI1, AI2 — 46 795 m² 416 m² 2013/06/10
Lot. Les Charmes-Lots 14-15, Courlay (79440) PC Logement AY622, AY623 — 1 303 m² 110 m² 2013/02/19
La Tuilerie, Courlay (79440) PC Logement AZ363 — 1 232 m² 89 m² 2013/02/18

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Les permis de construire à Courlay

Les dossiers PC/DP consultables à Courlay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courlay

Petite commune, Courlay (79440) compte 2 409 habitants répartis sur 29,0 km², soit une densité de 82,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Deux-Sèvres (79) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 153 à 236 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courlitais, Courlitaise, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bocage Bressuirais. Dans le voisinage, Bressuire (79300) (1 382 autorisations) et Moncoutant-sur-Sèvre (79320) (378 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Courlay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Courlay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, 12 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (51 %) et 54 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 2 5 0 4 583 m² 2
2025 12 +300,0 % 2 10 0 8 511 m² 7
2024 3 -66,7 % 0 3 0 4 285 m² -
2023 9 +200,0 % 2 7 0 376 m² 2
2022 3 -76,9 % 1 2 0 6 108 m² 2
2021 13 +8,3 % 8 5 0 13 021 m² 9
2020 12 +71,4 % 2 10 0 61 374 m² 2

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courlay

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlay.

Bressuire

1 242 permis de construire

Moncoutant-sur-Sèvre

355 permis de construire

La Forêt-sur-Sèvre

167 permis de construire

Chanteloup

57 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courlay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courlay

Adresse
42 rue Salliard-du-Rivault, 79440 Courlay
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-18h15 · Mercredi : 14h00-18h15 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h15
Téléphone
05 49 72 20 42
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courlay ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Courlay, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courlay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).