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Permis de construire à Courcelles-Chaussy

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-Chaussy (57530), en Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 122 autorisations enregistrées entre le 17 avril 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

122

Première date

17 avril 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

30 451 m²

Nbre logements

169

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courcelles-Chaussy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courcelles-Chaussy

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courcelles-Chaussy en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-Chaussy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Poiriers, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 01206 — 538 m² 107 m² 2016/09/19
Zone Artisanale Saint Jean, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 31231 — 4 028 m² 321 m² 2016/08/25
42 Av De La Liberation, Courcelles-Chaussy (57530) DP Logement 06141 — 545 m² 88 m² 2016/07/11
17 B Allee Du Chateau Landonvillers, Courcelles-Chaussy (57530) PC Logement 0281 — 999 m² 161 m² 2016/06/10
Rue Saint Jean, Courcelles-Chaussy (57530) PC Locaux 31153, 31159 — 1 988 m² 170 m² 2016/03/10

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Courcelles-Chaussy

Les dossiers PC/DP consultables à Courcelles-Chaussy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courcelles-Chaussy

Petite commune, Courcelles-Chaussy (57530) rassemble 2 986 habitants pour une superficie de 16,0 km² (184,0 hab./km²). La commune se trouve en Moselle (57), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 207 à 307 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courcellois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Haut Chemin-Pays de Pange. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Condé-Northen (57220) (86 autorisations) et Les Étangs (57530) (42 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courcelles-Chaussy offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courcelles-Chaussy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courcelles-Chaussy sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 122 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 827 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 91 à destination de logement (75 %), 27 pour des locaux d'activité (22 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-Chaussy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courcelles-Chaussy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 6 1 0 1 789 m² 15
2025 6 +20,0 % 1 5 0 2 321 m² 1
2024 5 -44,4 % 3 2 0 434 m² 3
2023 9 +28,6 % 4 4 1 5 446 m² 23
2022 7 -46,2 % 5 1 1 2 444 m² 30
2021 13 -23,5 % 12 1 0 3 915 m² 17
2020 17 -50,0 % 17 0 0 1 902 m² 17

Autres types d'autorisations à Courcelles-Chaussy

Permis d'aménager à Courcelles-Chaussy

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courcelles-Chaussy

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-Chaussy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-Chaussy.

Condé-Northen

83 permis de construire

Les Étangs

37 permis de construire

Maizeroy

36 permis de construire

Silly-sur-Nied

37 permis de construire

Varize-Vaudoncourt

35 permis de construire

Colligny-Maizery

33 permis de construire

Pange

28 permis de construire

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Courcelles-Chaussy

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-Chaussy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courcelles-Chaussy

Adresse
Place du Temple, 57530 Courcelles-Chaussy
Accueil
Lundi : 08h00-11h30, 13h30-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-11h30, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-11h30
Téléphone
03 87 64 00 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-Chaussy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courcelles-Chaussy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courcelles-Chaussy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courcelles-Chaussy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courcelles-Chaussy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courcelles-Chaussy ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Courcelles-Chaussy, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courcelles-Chaussy.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-Chaussy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).