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Permis de construire à Corme-Écluse

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Corme-Écluse (17600), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 135 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 3 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

135

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

3 juillet 2026

Surface créée (brute)

19 481 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Corme-Écluse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Corme-Écluse

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Corme-Écluse en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Corme-Écluse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Sports, Corme-Écluse (17600) PC Logement C1113 — 816 m² 96 m² 2016/12/08
Rue Des Coquelicots Lotis, Corme-Écluse (17600) PC Logement ZP341 — 902 m² 128 m² 2016/08/30
Lieu-Dit ""Le Bourg"", Corme-Écluse (17600) PC Logement ZP351 — 959 m² 154 m² 2016/05/11
Lieu Dit ""Fief Des Thenots, Corme-Écluse (17600) PC Locaux ZS11 — 15 439 m² 173 m² 2016/02/25
Lieu-Dit ""Le Bourg"" Lotis, Corme-Écluse (17600) PC Logement ZP339 — 822 m² 126 m² 2016/01/22

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Corme-Écluse

Les dossiers PC/DP consultables à Corme-Écluse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Corme-Écluse

Commune rurale, Corme-Écluse (17600) rassemble 1 228 habitants pour une superficie de 18,0 km² (70,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Cormillons, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Royan Atlantique. Dans le voisinage, Semussac (17120) (537 autorisations) et Meursac (17120) (178 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Corme-Écluse, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Corme-Écluse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Corme-Écluse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 135 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 385 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 112 à destination de logement (83 %), 22 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Corme-Écluse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Corme-Écluse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 1 731 m² 3
2025 9 -10,0 % 5 4 0 846 m² 5
2024 10 -44,4 % 7 3 0 1 670 m² 7
2023 18 +100,0 % 15 3 0 1 666 m² 16
2022 9 -10,0 % 7 1 1 1 167 m² 10
2021 10 -9,1 % 8 2 0 1 602 m² 11
2020 11 +37,5 % 10 1 0 1 468 m² 10

Autres types d'autorisations à Corme-Écluse

Permis d'aménager à Corme-Écluse

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Corme-Écluse

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Corme-Écluse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Corme-Écluse.

Semussac

500 permis de construire

Meursac

162 permis de construire

Saint-Romain-de-Benet

141 permis de construire

Grézac

137 permis de construire

Le Chay

91 permis de construire

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Corme-Écluse

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Corme-Écluse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Corme-Écluse

Adresse
2 rue des Écoles, 17600 Corme-Écluse
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 46 02 34 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Corme-Écluse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Corme-Écluse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Corme-Écluse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Corme-Écluse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Corme-Écluse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Corme-Écluse ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Corme-Écluse, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Corme-Écluse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Corme-Écluse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).