Permis de construire Logement N° 01711915N0001

Permis de construire n° 01711915N0001 à Corme-Écluse pour 154 m² de logement, Lieu-Dit ""Le Bourg""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 01711915N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01711915N0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Bourg"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP351. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Écluse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

Localisation du projet à Corme-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711915N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Le Bourg"", à Corme-Écluse (17600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711915N0001, déposé en mairie de Corme-Écluse.

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