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autorisations d'urbanisme
Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220), en Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
La liste compte 102 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 29 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 102 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Cloyes-les-Trois-Rivières figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le Barry, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) | PC Locaux | A774 | Scea De Mortiers Soc. civile | 5 634 m² | 836 m² | 2024/03/18 |
| La Couaille, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) | PC Locaux | ZM45 | — | 10 000 m² | 1 024 m² | 2024/01/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
À Cloyes-les-Trois-Rivières, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cloyes-les-Trois-Rivières enregistre en moyenne 7,7 dossiers PC/DP par an, soit 1,4 pour 1 000 habitants (5 609 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 69 logements, soit environ 12 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Rapporté à sa population, Cloyes-les-Trois-Rivières compte 18 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes de l'Eure-et-Loir (39). Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Construction et BTP » (30 %), devant « Collectivités locales » (15 %).
De 2013 à 2026 (14 années), 102 autorisations ont été enregistrées à Cloyes-les-Trois-Rivières au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 13 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 009 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (49 %), 49 pour des locaux d'activité (48 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cloyes-les-Trois-Rivières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 0 | 1 | 1 | 435 m² | 5 |
| 2025 | 7 | +250,0 % | 2 | 5 | 0 | 1 293 m² | 2 |
| 2024 | 2 | -60,0 % | 0 | 2 | 0 | 1 860 m² | - |
| 2023 | 5 | -54,5 % | 3 | 2 | 0 | 604 m² | 3 |
| 2022 | 11 | -8,3 % | 3 | 7 | 1 | 3 727 m² | 4 |
| 2021 | 12 | +140,0 % | 7 | 5 | 0 | 4 001 m² | 8 |
| 2020 | 5 | +66,7 % | 3 | 1 | 1 | 1 108 m² | 11 |
| 2019 | 3 | -25,0 % | 1 | 2 | 0 | 1 450 m² | 1 |
| 2018 | 4 | -63,6 % | 3 | 1 | 0 | 525 m² | 3 |
| 2017 | 11 | +22,2 % | 5 | 6 | 0 | 3 122 m² | 5 |
| 2016 | 9 | -30,8 % | 5 | 4 | 0 | 1 442 m² | 5 |
| 2015 | 13 | +62,5 % | 7 | 6 | 0 | 15 067 m² | 11 |
| 2014 | 8 | -20,0 % | 6 | 2 | 0 | 2 461 m² | 6 |
| 2013 | 10 | - | 5 | 5 | 0 | 4 456 m² | 5 |
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Chacun des 102 dossiers PC/DP recensés à Cloyes-les-Trois-Rivières a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Cloyes-les-trois-Rivières
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
