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Permis de construire à Chaveyriat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaveyriat (01660), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 20 mars 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

20 mars 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

14 724 m²

Nbre logements

85

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaveyriat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Chaveyriat

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Chaveyriat en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaveyriat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
79 De Mezeriat Le Village, Chaveyriat (01660) PC Locaux 0A339 La Tisanerie SCI 1 102 m² 159 m² 2020/10/29
64 Impas Du Bourg D'avard Lot N_17, Chaveyriat (01660) PC Logement 0B1115, 0B1104 — 867 m² 123 m² 2020/09/28
2294 Route De Vonnas Aux Brosses, Chaveyriat (01660) PC Locaux 0C579, 0C451 — 88 086 m² 300 m² 2020/09/01
Impas Des Buis Les Boulets, Chaveyriat (01660) PC Logement 0A648 — 2 200 m² 133 m² 2020/08/07
L'oree Du Village Bourg D'avard - Lot 4, Chaveyriat (01660) PC Logement 0B1086, 0B1117 — 556 m² 54 m² 2020/06/04

Permis de construire à Chaveyriat en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaveyriat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bourg D Avard, Chaveyriat (01660) PC Logement B1089 — 741 m² 107 m² 2016/12/08
Le Village, Chaveyriat (01660) PC Logement A204P, A203P — 835 m² 88 m² 2016/08/12
Rue De L Odeon, Chaveyriat (01660) PC Logement A1117, A1116 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 4 767 m² 795 m² 2016/06/08
296 Route De Mezeriat, Chaveyriat (01660) PC Logement A1479 — 550 m² 122 m² 2016/01/19

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Chaveyriat

Les dossiers PC/DP consultables à Chaveyriat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Chaveyriat

Commune rurale, Chaveyriat (01660) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 1 036 habitants, pour une densité de 62,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 188 à 260 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Veyle. Dans le voisinage, Vonnas (01540) (247 autorisations) et Mézériat (01660) (178 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Chaveyriat, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Chaveyriat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaveyriat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 350 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (80 %), 15 pour des locaux d'activité (19 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaveyriat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaveyriat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 9 0 0 1 164 m² 14
2025 1 -50,0 % 1 0 0 139 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 148 m² 1
2023 3 -70,0 % 1 2 0 916 m² 1
2022 10 -50,0 % 10 0 0 1 256 m² 15
2021 20 +300,0 % 16 4 0 2 844 m² 16
2020 5 -16,7 % 3 2 0 769 m² 3

Autres types d'autorisations à Chaveyriat

Permis de démolir à Chaveyriat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaveyriat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaveyriat.

Vonnas

237 permis de construire

Mézériat

160 permis de construire

Chanoz-Châtenay

69 permis de construire

Vandeins

61 permis de construire

Montracol

47 permis de construire

Condeissiat

23 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaveyriat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaveyriat

Adresse
55 rue de la Mairie, 01660 Chaveyriat
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Vendredi : 15h00-18h00
Téléphone
04 74 51 90 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaveyriat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaveyriat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaveyriat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaveyriat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaveyriat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaveyriat ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chaveyriat, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chaveyriat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaveyriat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).