Permis de construire n° 00109620D0004 à Chaveyriat pour 300 m² de locaux, 2294 Route De Vonnas Aux Brosses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 00109620D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109620D0004 porte sur un projet situé 2294 Route De Vonnas Aux Brosses.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C579, 0C451, 0C453. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaveyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 035 m² |
| Total | 735 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 735 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVEYRIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109620D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |