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Permis de construire à Châteauvilain

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châteauvilain (38300), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 26 mars 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

54

Première date

6 février 2013

Dernière date

26 mars 2024

Surface créée (brute)

8 516 m²

Nbre logements

50

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châteauvilain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Châteauvilain

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Châteauvilain en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteauvilain en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
401 Chemi Des Brons, Châteauvilain (38300) PC Locaux B30 Des Platelles Société 15 360 m² 435 m² 2020/10/30
Chemi Du Fayeu, Châteauvilain (38300) PC Logement B308 — 1 806 m² 146 m² 2020/08/11
Les Armanets, Châteauvilain (38300) PC Logement D547 — 1 053 m² 197 m² 2020/02/06

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Châteauvilain

Les dossiers PC/DP consultables à Châteauvilain regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Châteauvilain

Commune rurale, Châteauvilain (38300) compte 747 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 83,0 hab./km². Rattachée administrativement en Isère (38) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 345 à 644 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Porte de l'Isère (CAPI). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Biol (38690) (183 autorisations) et Eclose-Badinières (38300) (102 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Châteauvilain offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Châteauvilain

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Châteauvilain sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,9 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 981 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 50 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (85 %) et 8 pour des locaux d'activité (15 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châteauvilain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châteauvilain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 -50,0 % 1 0 0 190 m² 1
2023 2 -50,0 % 2 0 0 241 m² 2
2021 4 +33,3 % 2 2 0 770 m² 2
2020 3 +50,0 % 2 1 0 778 m² 3
2019 2 -75,0 % 1 1 0 864 m² 1
2018 8 +700,0 % 7 1 0 1 174 m² 7
2017 1 -88,9 % 1 0 0 116 m² 1

Autres types d'autorisations à Châteauvilain

Permis d'aménager à Châteauvilain

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châteauvilain

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châteauvilain.

Biol

176 permis de construire

Eclose-Badinières

98 permis de construire

Les Éparres

84 permis de construire

Succieu

49 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châteauvilain. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châteauvilain

Adresse
945 rue du Centre, 38300 Châteauvilain
Accueil
Lundi : 08h30-11h30 · Mardi : 13h30-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
04 74 92 00 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châteauvilain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châteauvilain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Châteauvilain ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Châteauvilain depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Châteauvilain ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Châteauvilain ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Châteauvilain ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Châteauvilain, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Châteauvilain.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châteauvilain ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).