Permis de construire Locaux N° 0380912010004

Permis de construire à Châteauvilain pour 435 m² de locaux - 401 Chemi Des Brons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0380912010004

Demandeur

DES PLATELLES

Cette page présente le permis de construire n° 0380912010004, délivré le 30 octobre 2020 à Châteauvilain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 401 Chemi Des Brons, Châteauvilain (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PLATELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 360 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Châteauvilain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauvilain Code postal 38300 Identifiant INSEE 38091
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 210 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 645 m²
Total 340 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PLATELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
835126301
SIRET
83512630100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHATEAUVILAIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380912010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Chemi Des Brons, Châteauvilain (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PLATELLES et accordé le 30 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380912010004, instruit par la commune de Châteauvilain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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