Permis de construire Locaux N° 0380912010004

Permis de construire n° 0380912010004 à Châteauvilain pour 435 m² de locaux, 401 Chemi Des Brons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0380912010004

Demandeur

DES PLATELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 401 Chemi Des Brons, le permis de construire n° 0380912010004 a été délivré le 30 octobre 2020 à Châteauvilain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DES PLATELLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B30. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvilain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 360 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Châteauvilain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauvilain Code postal 38300 Identifiant INSEE 38091
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 210 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 645 m²
Total 340 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 645 m²
Total locaux 210 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PLATELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
835126301
SIRET
83512630100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2018
Localisation
CHATEAUVILAIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380912010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 401 Chemi Des Brons, à Châteauvilain (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES PLATELLES et accordée le 30 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380912010004, déposé en mairie de Châteauvilain.

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