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Permis de construire à Capens

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Capens (31410), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 14 juin 2014 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

14 juin 2014

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

31 775 m²

Nbre logements

60

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Capens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Capens

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Capens en 2022

22 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Capens en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montgaillard, Capens (31410) PC Logement 0B1201 — 601 m² 160 m² 2022/12/21
Rue Du Plateau Lot 16 Lotissement La Belle Allee, Capens (31410) PC Logement 0B1198 — 513 m² 107 m² 2022/12/16
Rue Des Coteaux, Capens (31410) PC Logement 0B1209 — 574 m² 99 m² 2022/12/14
Montgaillard, Capens (31410) PC Logement 0B1204 — 621 m² 137 m² 2022/09/26
Rue Du Plateau, Capens (31410) PC Logement 0B1199 — 651 m² 116 m² 2022/09/22
Rue Des Coteaux, Capens (31410) PC Logement 0B1167 — 466 m² 100 m² 2022/09/05
Montgaillard, Capens (31410) PC Logement 0B1201 — 601 m² 159 m² 2022/09/05
Lot La Belle Allee, Capens (31410) PC Logement 0B1202 — 525 m² 103 m² 2022/09/01
Montgaillard, Capens (31410) PC Logement 0B1171 Sanchez Société 414 m² 115 m² 2022/09/01
Lot 1 Lot La Belle Allee, Capens (31410) PC Logement 0B1197 — 522 m² 106 m² 2022/08/23
Montgaillard, Capens (31410) PC Logement 0B1208 — 655 m² 93 m² 2022/08/23
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 99 m² 2022/05/08
Route De Montgazi Vc N_2 -, Capens (31410) PC Locaux 0B697, 0B497 Scea Roquebert Soc. civile 186 631 m² 630 m² 2022/05/05
Lot La Belle Allee, Capens (31410) PC Logement 0B1146, 0B1152 — 402 m² 84 m² 2022/03/29
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 138 m² 2022/03/28
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 114 m² 2022/02/20
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 98 m² 2022/02/14
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 91 m² 2022/02/14
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 98 m² 2022/02/14
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 103 m² 2022/02/14
Adresse Non Renseignée, Capens (31410) PC Logement — — — 109 m² 2022/02/14
Rue Du Plateau, Capens (31410) PC Logement 0B1033 — 404 m² 89 m² 2022/02/04

1 à 25 sur 25 autorisations

Les permis de construire à Capens

Les dossiers PC/DP consultables à Capens regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Capens

Commune rurale, Capens (31410) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 664 habitants, pour une densité de 96,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 174 à 290 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Capenois, Capenoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Volvestre. Dans le voisinage, Carbonne (31390) (525 autorisations) et Noé (31410) (455 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Capens, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Capens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Capens sur la période disponible, de 2014 à 2026 (13 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,3 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 946 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 60 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (59 %), 25 pour des locaux d'activité (38 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Capens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Capens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 5 575 m² 2
2025 4 +300,0 % 2 2 0 1 808 m² 2
2024 1 -88,9 % 0 1 0 9 m² -
2023 9 -59,1 % 6 3 0 860 m² 6
2022 22 +1 000,0 % 21 1 0 2 948 m² 21
2021 2 -66,7 % 0 2 0 2 529 m² -
2020 6 +500,0 % 2 4 0 3 613 m² 2

Autres types d'autorisations à Capens

Permis d'aménager à Capens

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Capens

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Capens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Capens.

Carbonne

490 permis de construire

Noé

409 permis de construire

Longages

311 permis de construire

Marquefave

82 permis de construire

Montaut

41 permis de construire

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Capens

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Capens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Capens

Adresse
1 place Saint-Étienne, 31410 Capens
Accueil
Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 13h30-16h30 · Jeudi : 09h00-12h00
Téléphone
05 61 87 41 91
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Capens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Capens (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Capens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Capens depuis 2014, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Capens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Capens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Capens ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Capens, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Capens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Capens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).