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Permis de construire à Brusvily

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Brusvily (22100), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

8 631 m²

Nbre logements

75

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Brusvily. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Brusvily

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Brusvily en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brusvily en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Croix Aux Ailes, Brusvily (22100) PC Logement C691 — 720 m² 75 m² 2013/12/04
Rue De Broons, Brusvily (22100) DP Locaux C894, C992 — 46 m² 6 m² 2013/11/26
4 Rue Du Pre Dieme, Brusvily (22100) PC Logement C1528 — 707 m² 130 m² 2013/09/07
Rue De L Ecotay, Brusvily (22100) PC Logement C1745 — 1 009 m² 150 m² 2013/08/03
La Ville Gueret, Brusvily (22100) PC Logement B199 — 404 m² 90 m² 2013/08/02
La Ville Gueret, Brusvily (22100) PC Logement B192 — 518 m² 109 m² 2013/07/13
Adresse Non Renseignée, Brusvily (22100) PC Logement — — — 138 m² 2013/02/02
Rue Du Pre Diemme, Brusvily (22100) PC Logement C1528 — 825 m² 91 m² 2013/02/01
Imp Du Chene, Brusvily (22100) PC Logement C1754 — 600 m² 109 m² 2013/01/10

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Brusvily

Les dossiers PC/DP consultables à Brusvily regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Brusvily

Commune rurale, Brusvily (22100) compte 1 158 habitants répartis sur 12,0 km², soit une densité de 95,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Côtes-d'Armor (22) et située en Bretagne, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 40 à 120 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Brusviliens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Dinan Agglomération. Dans le voisinage, Trélivan (22100) (350 autorisations) et Plumaudan (22350) (157 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Brusvily, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Brusvily

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Brusvily sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 100 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 75 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (94 %) et 5 pour des locaux d'activité (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Brusvily et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Brusvily
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 18 - 17 1 0 1 402 m² 17
2025 2 +100,0 % 1 1 0 305 m² 1
2024 1 -87,5 % 0 1 0 576 m² -
2023 8 -11,1 % 7 1 0 958 m² 8
2022 9 +200,0 % 9 0 0 1 017 m² 9
2021 3 0 % 3 0 0 306 m² 3
2020 3 0 % 3 0 0 269 m² 3

Autres types d'autorisations à Brusvily

Permis d'aménager à Brusvily

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Brusvily

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Brusvily

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Brusvily.

Trélivan

325 permis de construire

Plumaudan

132 permis de construire

Bobital

102 permis de construire

Le Hinglé

105 permis de construire

Trévron

93 permis de construire

Yvignac-la-Tour

56 permis de construire

Trébédan

30 permis de construire

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Brusvily

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Brusvily. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Brusvily

Adresse
3 place de l'Église, 22100 Brusvily
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 84 55 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Brusvily

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Brusvily ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Brusvily depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Brusvily ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Brusvily ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Brusvily ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Brusvily, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Brusvily.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Brusvily ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).