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Permis de construire à Bruailles

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bruailles (71500), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 4 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

4 mai 2026

Surface créée (brute)

13 981 m²

Nbre logements

95

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bruailles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bruailles

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bruailles en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bruailles en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Des Huichards, Bruailles (71500) PC Logement ZI365, ZI338 — — 109 m² 2021/11/22
Route Du Bourg, Bruailles (71500) PC Logement ZL18, ZL20 Efl Gery Société 11 800 m² 1 018 m² 2021/11/10
4040 Route De Cuiseaux, Bruailles (71500) PC Logement ZK251 — — 144 m² 2021/10/12
Chemi Du Bourg, Bruailles (71500) PC Logement ZM523 — 1 292 m² 151 m² 2021/08/25
Route De Patran, Bruailles (71500) PC Logement ZM310 — 2 237 m² 107 m² 2021/08/25
Route De La Funarde, Bruailles (71500) PC Logement ZB206 — 16 804 m² 112 m² 2021/07/19
Route De Marby, Bruailles (71500) PC Logement ZB219 — 26 613 m² 193 m² 2021/07/01
Route De Marby Aiserey, Bruailles (71500) PC Logement ZB207 — 1 583 m² 137 m² 2021/06/21
Route De La Funarde, Bruailles (71500) PC Logement ZB206 — 16 804 m² 112 m² 2021/06/16
Route De Patran, Bruailles (71500) PC Logement ZO298 — 2 000 m² 108 m² 2021/04/14
Impas De La Glaniere, Bruailles (71500) PC Logement ZO193 — 1 598 m² 144 m² 2021/03/10
1020 Route De Patran, Bruailles (71500) PC Logement AO211, AO210 — 9 772 m² 233 m² 2021/01/04

Permis de construire à Bruailles en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bruailles en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route D'aiseray, Bruailles (71500) PC Logement ZB199, ZB198 — 2 168 m² 135 m² 2017/12/12
Route De Courcelles, Bruailles (71500) PC Logement ZR156 — 818 m² 79 m² 2017/11/15
Route De Patran, Bruailles (71500) PC Logement ZN223 — 489 m² 88 m² 2017/06/19
Route De Marcilly Lieudit La Cabane, Bruailles (71500) PC Logement ZS3 — 11 092 m² 168 m² 2017/05/09
4040 Rte De Cuiseaux Le Vaux, Bruailles (71500) PC Logement ZK126, ZK125 — 25 113 m² 105 m² 2017/03/06

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Bruailles

Les dossiers PC/DP consultables à Bruailles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bruailles

Commune rurale, Bruailles (71500) s'étend sur 22,0 km² et regroupe 981 habitants, pour une densité de 44,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Breillats, Bruaillais[2], Bruaillois[2], la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom'. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Louhans (71500) (409 autorisations) et Sagy (71580) (91 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bruailles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bruailles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bruailles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 695 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (86 %) et 12 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bruailles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bruailles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 381 m² 2
2025 5 +66,7 % 3 2 0 404 m² 3
2024 3 -50,0 % 2 1 0 469 m² 2
2023 6 -14,3 % 5 1 0 1 050 m² 5
2022 7 -41,7 % 6 1 0 2 500 m² 7
2021 12 -25,0 % 12 0 0 2 568 m² 21
2020 16 +166,7 % 15 1 0 2 300 m² 21

Autres types d'autorisations à Bruailles

Permis d'aménager à Bruailles

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bruailles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bruailles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bruailles.

Louhans

349 permis de construire

Sagy

84 permis de construire

Sainte-Croix-en-Bresse

54 permis de construire

Frontenaud

42 permis de construire

La Chapelle-Naude

35 permis de construire

Saint-Martin-du-Mont

12 permis de construire

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Bruailles

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bruailles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bruailles

Adresse
5 rue des Écoles, 71500 Bruailles
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h15
Téléphone
03 85 76 05 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bruailles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bruailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bruailles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bruailles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bruailles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bruailles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bruailles ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Bruailles, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bruailles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bruailles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).