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Permis de construire à Bourguébus

Calvados (14), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourguébus (14540), dans le Calvados, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 17 janvier 2013 et le 23 septembre 2025, 280 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

280

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

23 septembre 2025

Surface créée (brute)

65 304 m²

Nbre logements

390

Ces 280 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bourguébus figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourguébus

158 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

8 sur 11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourguébus en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos Des Teilleurs Iii, Bourguébus (14540) PC Logement AI.. — 565 m² 101 m² 2013/10/07
Lot Quartierdelamaindelle L17, Bourguébus (14540) PC Logement OZ498 — 680 m² 105 m² 2013/10/03
10 Bd Des Nations Parc D Activites Eole, Bourguébus (14540) PC Locaux AD36P Beri-Tan SCI 5 435 m² 1 708 m² 2013/07/09
Lot Le Clos Des Teilleurs L 1, Bourguébus (14540) PC Logement AI168 — 947 m² 193 m² 2013/06/17
Adresse Non Renseignée, Bourguébus (14540) PC Logement — — — 110 m² 2013/01/23
Adresse Non Renseignée, Bourguébus (14540) PC Logement — — — 110 m² 2013/01/23
Lot Le Clos Des Teilleurs 2, Bourguébus (14540) PC Logement AI176 — 600 m² 125 m² 2013/01/17
Lot Leclosdesteilleurs 2 L 104, Bourguébus (14540) PC Logement AI161, AI165 — 1 139 m² 174 m² 2013/01/17

151 à 158 sur 158 autorisations

Les permis de construire à Bourguébus

À Bourguébus, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Lyones, Partelios Gie et Communaute Communes Plaine Sud De Caen.

Rythme des permis de construire à Bourguébus

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bourguébus enregistre en moyenne 22 dossiers PC/DP par an, soit 8,9 pour 1 000 habitants (2 433 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 390 logements, soit environ 160 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bourguébus.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourguébus

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (37 %), devant « Promotion immobilière » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : La Main Delle (47 dossiers entre 2018 et 2023), lotissement Le Village d'Emeraude (15 dossiers) et boulevard des Nations (12 dossiers). Le projet le plus important, 19 boulevard des Nations (2017), crée 3 600 m² de surface de plancher, porté par SCI Aldebaran. Viennent ensuite 5 rue de l'Eglise (2 390 m², 2025) et boulevard des Nations (1 964 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bourguébus

De 2013 à 2025 (13 années), 280 autorisations ont été enregistrées à Bourguébus au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 54 autorisations délivrées, soit 19,3 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 390 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 244 à destination de logement (87 %), 35 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourguébus et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourguébus
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 0 % 1 3 0 3 515 m² 1
2024 4 -20,0 % 1 3 0 1 984 m² 1
2023 5 -28,6 % 3 2 0 3 111 m² 3
2022 7 -22,2 % 4 3 0 2 977 m² 19
2021 9 -78,6 % 8 1 0 2 906 m² 29
2020 42 +133,3 % 40 2 0 6 697 m² 59
2019 18 -56,1 % 14 4 0 3 119 m² 19

Autres types d'autorisations à Bourguébus

Permis d'aménager à Bourguébus

7 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourguébus

Chacun des 280 dossiers PC/DP recensés à Bourguébus a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bourguébus, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourguébus. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourguébus

Adresse
10 rue Val-és-Dunes, 14540 Bourguébus
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h30, 13h15-17h00 · Mercredi : 08h30-12h30 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h15-17h00
Téléphone
02 31 23 10 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourguébus

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourguébus (Calvados, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bourguébus ?
Cette page liste les 280 dossiers PC/DP délivrés à Bourguébus depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourguébus ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourguébus, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourguébus donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bourguébus ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourguébus est un permis de construire délivré le 23 septembre 2025 pour un projet de logement (13 rue du Vieux Moulin, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourguébus en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourguébus en 2025.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bourguébus ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourguébus autorisent 390 logements : 307 logements individuels (79 %) et 83 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bourguébus ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourguébus sont Lyones (4 dossiers), Partelios Gie (3 dossiers) et Communaute Communes Plaine Sud De Caen (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bourguébus ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 280 dossiers PC/DP recensés à Bourguébus. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourguébus ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourguébus ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.