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Permis de construire à Bernay-Saint-Martin

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernay-Saint-Martin (17330), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 71 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

71

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

15 860 m²

Nbre logements

48

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernay-Saint-Martin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernay-Saint-Martin

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernay-Saint-Martin en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernay-Saint-Martin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Breuilles, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement A1139 — 1 815 m² 96 m² 2021/12/06
Rue De La Trezence Marnay, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement ZE114 — 2 777 m² 117 m² 2021/11/04
1 Route De Treuil Mureau Treuil Mureau, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement YC10 — 1 967 m² 143 m² 2021/08/29
27 Bi Rue De La Rochelle Parancay, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement F582 — 113 m² 47 m² 2021/07/06
Le Moulin De Sauvaget, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement B962 — 2 050 m² 71 m² 2021/07/05
Rue De La Bournigale, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement ZT114, ZT119 — 2 068 m² 139 m² 2021/06/29
2 Rue Du Chateau Parancay, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement C161, C162 — 4 960 m² 136 m² 2021/06/17
2 Rue Des Mottes, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Locaux ZO53 — 18 830 m² 80 m² 2021/06/02
5 Rue Des Mottes, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement E1034 — 406 m² 104 m² 2021/05/18
Rue Des Mottes Le Bourg Sud, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement OE1040 — 758 m² 83 m² 2021/05/18
Ecoquartier Des Mottes Lo, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement E1035 — 334 m² 86 m² 2021/03/29
3 Route De Saint Martin, Bernay-Saint-Martin (17330) PC Logement D911 — 1 043 m² 97 m² 2021/03/11

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Bernay-Saint-Martin

Les dossiers PC/DP consultables à Bernay-Saint-Martin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bernay-Saint-Martin

Commune rurale, Bernay-Saint-Martin (17330) compte 753 habitants répartis sur 25,0 km², soit une densité de 30,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 13 à 74 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bernaisiens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Vals de Saintonge Communauté. Dans le voisinage, Saint-Mard (17700) (135 autorisations) et Marsais (17700) (89 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bernay-Saint-Martin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bernay-Saint-Martin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernay-Saint-Martin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 333 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 48 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (62 %), 23 pour des locaux d'activité (32 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernay-Saint-Martin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernay-Saint-Martin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 105 m² 1
2025 4 -20,0 % 0 4 0 1 498 m² -
2024 5 0 % 3 0 2 735 m² 5
2023 5 +25,0 % 5 0 0 523 m² 5
2022 4 -66,7 % 3 1 0 917 m² 3
2021 12 +200,0 % 11 1 0 1 199 m² 11
2020 4 -20,0 % 1 3 0 3 997 m² 1

Autres types d'autorisations à Bernay-Saint-Martin

Permis d'aménager à Bernay-Saint-Martin

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernay-Saint-Martin

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernay-Saint-Martin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernay-Saint-Martin.

Saint-Mard

117 permis de construire

Marsais

71 permis de construire

Breuil-la-Réorte

34 permis de construire

Saint-Félix

28 permis de construire

Courant

18 permis de construire

Migré

20 permis de construire

Puyrolland

12 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernay-Saint-Martin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernay-Saint-Martin

Adresse
46 Grande-Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
05 46 33 83 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernay-Saint-Martin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernay-Saint-Martin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernay-Saint-Martin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernay-Saint-Martin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernay-Saint-Martin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernay-Saint-Martin ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Bernay-Saint-Martin, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernay-Saint-Martin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernay-Saint-Martin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).