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Permis de construire à Balan

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Balan (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 4 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

4 juin 2026

Surface créée (brute)

32 876 m²

Nbre logements

326

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Balan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Balan

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Balan en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Balan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
140 Rue De La Chapeliere, Balan (01360) PC Logement D1580 — — 80 m² 2013/10/31
554 Rte De Lyon, Balan (01360) PC Locaux E377 Cleval SCI 2 362 m² 750 m² 2013/03/06
296 Rue Du Stade, Balan (01360) PC Logement D1618 — 451 m² 103 m² 2013/01/30
1275 Rte De St Maurice, Balan (01360) PC Logement ZA317 — 368 m² 45 m² 2013/01/29
291 Rte De Lyon, Balan (01360) PC Logement E943 — 400 m² 86 m² 2013/01/28
Rd 84B La Combe, Balan (01360) PC Logement D245 — 28 900 m² 190 m² 2013/01/28
260 Rue Du Stade, Balan (01360) PC Logement D1025 — 350 m² 91 m² 2013/01/22

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Balan

Les dossiers PC/DP consultables à Balan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Balan

Statistiques des permis de construire à Balan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Balan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 119 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 272 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 326 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 68 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 89 à destination de logement (75 %), 27 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Balan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Balan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 32 m² -
2025 10 +11,1 % 6 4 0 1 732 m² 7
2024 9 -25,0 % 5 4 0 2 158 m² 10
2023 12 +33,3 % 10 1 1 3 588 m² 44
2022 9 -18,2 % 6 2 1 2 681 m² 30
2021 11 +37,5 % 10 1 0 2 366 m² 55
2020 8 -11,1 % 4 4 0 1 054 m² 6

Autres types d'autorisations à Balan

Permis de construire dans les communes voisines de Balan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Balan.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Balan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Balan

Adresse
1 place de la Mairie, 01360 Balan
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 16h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 16h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 06 19 24

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Balan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Balan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Balan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Balan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Balan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Balan ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Balan, soit une hausse de +11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Balan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Balan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).