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Permis de construire à Aspach-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Aspach-le-Bas (68700), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 26 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

61

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

26 mai 2026

Surface créée (brute)

16 136 m²

Nbre logements

104

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Aspach-le-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Aspach-le-Bas

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Aspach-le-Bas en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aspach-le-Bas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Malakoff Aspach Le Bas, Aspach-le-Bas (68700) PC Locaux 04274 SCI Kieme Pc SCI 331 m² 103 m² 2024/09/11
57A Rue De Belfort, Aspach-le-Bas (68700) PC Logement 23196, 23199 Da Mota 3K SCI 339 m² 80 m² 2024/05/06
41 Rue De Thann Aspach Le Bas, Aspach-le-Bas (68700) PC Logement 31348 — 1 038 m² 85 m² 2024/01/18

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Aspach-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Aspach-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Aspach-le-Bas

Commune rurale, Aspach-le-Bas (68700) rassemble 1 288 habitants pour une superficie de 8,0 km² (159,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Haut-Rhin (68), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 289 à 340 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bas-Aspachois, Bas-Aspachoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Thann-Cernay. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cernay (68700) (460 autorisations) et Burnhaupt-le-Haut (68520) (195 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Aspach-le-Bas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Aspach-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Aspach-le-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 209 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (61 %), 20 pour des locaux d'activité (33 %) et 4 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Aspach-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Aspach-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 522 m² 1
2025 5 +66,7 % 3 1 1 1 826 m² 4
2024 3 -62,5 % 2 1 0 268 m² 4
2023 8 +33,3 % 8 0 0 4 501 m² 50
2022 6 0 % 4 2 0 1 896 m² 11
2021 6 +50,0 % 0 4 2 1 836 m² 2
2020 4 +100,0 % 4 0 0 983 m² 9

Autres types d'autorisations à Aspach-le-Bas

Permis d'aménager à Aspach-le-Bas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Aspach-le-Bas

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Aspach-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Aspach-le-Bas.

Cernay

426 permis de construire

Burnhaupt-le-Haut

173 permis de construire

Aspach-Michelbach

145 permis de construire

Guewenheim

81 permis de construire

Schweighouse-Thann

49 permis de construire

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Aspach-le-Bas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Aspach-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Aspach-le-Bas

Adresse
19 rue de Thann, 68700 Aspach-le-Bas
Accueil
Mardi : 08h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00 · Lundi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-16h00
Téléphone
03 89 48 70 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Aspach-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Aspach-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Aspach-le-Bas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Aspach-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Aspach-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Aspach-le-Bas ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Aspach-le-Bas, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2023 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Aspach-le-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Aspach-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).