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Permis de construire à Artas

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Artas (38440), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 12 janvier 2013 et le 29 juin 2026, 175 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

34 694 m²

Nbre logements

184

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Artas figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Artas

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

22 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1075 — 500 m² 94 m² 2025/12/24
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1060, A1073 — 500 m² 91 m² 2025/12/19
Chemin Du Metras, Artas (38440) PC Logement A1007 — 775 m² 124 m² 2025/12/16
Ld Thuilliere, Artas (38440) DP Locaux C541, C651 — 34 411 m² 4 575 m² 2025/12/15
Chemin Du Cinquin, Artas (38440) PC Logement AD178, AD180 — 1 261 m² 111 m² 2025/10/10
Route Du Metras, Artas (38440) PC Logement A1014 — 519 m² 105 m² 2025/08/06
219 Chemin Du Martin, Artas (38440) PC Logement AC256 — 200 m² 84 m² 2025/07/29
Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A1012 — 500 m² 82 m² 2025/06/27
Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A999 — 533 m² 100 m² 2025/05/26
Chemin De Biesseray, Artas (38440) PC Logement B1062 — 2 348 m² 86 m² 2025/04/24
Route D', Artas (38440) PC Logement A953 — 570 m² 122 m² 2025/04/24
80 Chemin De Fayardon, Artas (38440) PC Logement C408 — 1 885 m² 95 m² 2025/04/24
Chemin Du Cinquin, Artas (38440) PC Logement AD180 — 976 m² 99 m² 2025/04/18
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement OA1077 — 500 m² 89 m² 2025/04/16
Chemin Des Combettes - Lot, Artas (38440) PC Logement A1079 — 500 m² 82 m² 2025/04/09
60 Chemin De Biesseray, Artas (38440) PC Logement B1221, B1223 — 549 m² 144 m² 2025/02/28
Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A998 — 659 m² 105 m² 2025/02/24
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement AC1084 — 410 m² 109 m² 2025/02/24
Le Grand Chemin, Artas (38440) PC Logement AC162 — 68 m² 114 m² 2025/02/08
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1088 — 350 m² 93 m² 2025/01/30
Chemin Des Granges, Artas (38440) PC Logement AB317, AB321 SCI La Grange Du Revollet SCI 679 m² 84 m² 2025/01/27
Chemin Des Granges, Artas (38440) PC Logement AB316, AB322 SCI La Grange Du Revollet SCI 657 m² 84 m² 2025/01/27

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Village, Artas (38440) PC Mixte AC180, AC182 Les Terrasses De La Fontaine SCI 2 631 m² 1 506 m² 2021/12/21
Radoire Et Gd Suet, Artas (38440) PC Logement B1099, B1200 — 1 000 m² 139 m² 2021/09/30
Chemin Du Reculet, Artas (38440) PC Logement C163 — 1 516 m² 131 m² 2021/09/07
830 Chemin De Feline, Artas (38440) PC Locaux C3364 — 3 960 m² 575 m² 2021/08/24
2480 Chemin De La Grande Foret, Artas (38440) PC Logement B1211 — 1 408 m² 208 m² 2021/07/08
Chemin Des Merlieres, Artas (38440) PC Logement C425 — 1 218 m² 191 m² 2021/06/11
350 Route Du Revollet, Artas (38440) PC Logement AB142, AB218 — 1 981 m² 199 m² 2021/06/09
97 Chemin Des Merlieres, Artas (38440) PC Locaux C541, C651 — 34 411 m² 3 m² 2021/04/15
Ch Des Merlieres, Artas (38440) PC Logement C425P — 1 369 m² 141 m² 2021/03/15
Chemin De La Grande Foret, Artas (38440) PC Logement B1169, B1171 — 3 599 m² 124 m² 2021/03/01
630 Rd 53, Artas (38440) PC Logement E141 — 2 331 m² 218 m² 2021/02/05
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement AC495 — 759 m² 98 m² 2021/01/15
Chemin Des Combettes Le Loup Et Le Clos, Artas (38440) PC Logement AC496 — 941 m² 107 m² 2021/01/12

Permis de construire en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
197 Mollie Et Tout Vent, Artas (38440) PC Locaux D630 — 2 362 m² 120 m² 2016/12/19
Rue De Bourgoin La Manchet, Artas (38440) PC Logement C7 — 1 040 m² 208 m² 2016/10/24
160 Chemin Du Biesseray Lot 3, Artas (38440) PC Logement B1173, B1175 — 1 282 m² 136 m² 2016/08/30
Guiniere Route De St Jean De Bournay, Artas (38440) PC Locaux AC302 T D F Société 452 m² 5 m² 2016/07/19
Le Barroz Lot B, Artas (38440) PC Logement A974 — 1 000 m² 104 m² 2016/05/25
38 Chemin Du Barroz, Artas (38440) PC Logement A45 — 1 065 m² 93 m² 2016/05/24
Chemin Du Barroz Lot. N_A, Artas (38440) PC Logement A45 — 1 000 m² 117 m² 2016/05/17
Sentier Du Boutat L'aberay, Artas (38440) PC Logement D535 — 1 200 m² 145 m² 2016/05/06

Permis de construire en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De La Petite Foret Grande Piece, Artas (38440) PC Logement B457P — 1 000 m² 102 m² 2014/04/28
Chem De La Petite Foret Grande Piece, Artas (38440) PC Logement B455P, B456 — 1 000 m² 114 m² 2014/04/28
97 Chem Des Merlieres, Artas (38440) PC Locaux C541, C622 — 34 411 m² 1 843 m² 2014/04/23

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Artas

Les dossiers PC/DP consultables à Artas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Carriere Et Voirie, Home Pm et SCI La Grange Du Revollet.

Rythme des permis de construire à Artas

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Artas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,1 pour 1 000 habitants (1 832 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 184 logements, soit environ 100 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Artas.

Ce qui distingue les permis de construire à Artas

Les personnes morales déposent 7 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Services » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin des Combettes (26 dossiers entre 2021 et 2026), rue du Metras (14 dossiers) et chemin du Metras (14 dossiers). Le projet le plus important, Ld Thuilliere (2025), crée 4 575 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Radoire et Gd Suet (2 540 m², 2018) et 97 Chem des Merlieres (1 843 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Artas

De 2013 à 2026 (14 années), 175 autorisations ont été enregistrées à Artas au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 900 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 184 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Artas se répartissent ainsi : 145 à destination de logement (83 %), 24 pour des locaux d'activité (14 %) et 6 à usage mixte (3 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Artas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 7 0 0 876 m² 6
2025 22 -21,4 % 21 1 0 6 672 m² 21
2024 28 +33,3 % 24 4 0 3 109 m² 24
2023 21 -22,2 % 18 2 1 3 916 m² 19
2022 27 +107,7 % 24 1 2 3 932 m² 26
2021 13 +62,5 % 10 2 1 3 640 m² 31
2020 8 0 % 4 3 1 963 m² 6

Autres types d'autorisations à Artas

Permis d'aménager à Artas

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Artas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Artas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Artas.

Saint-Jean-de-Bournay

239 permis de construire

Roche

181 permis de construire

Saint-Agnin-sur-Bion

147 permis de construire

Four

125 permis de construire

Charantonnay

119 permis de construire

Meyrieu-les-Étangs

76 permis de construire

Crachier

66 permis de construire

Chèzeneuve

58 permis de construire

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Artas

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Isère (38)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Artas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Artas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Artas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Artas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Artas

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 58 73 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Artas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Artas ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Artas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Artas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Artas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Artas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Artas ?
Le dossier le plus récent recensé à Artas est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (chemin des Combettes, 143 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Artas en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Artas en 2025, soit un volume en recul de 21,4 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Artas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Artas autorisent 184 logements : 162 logements individuels (88 %) et 22 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Artas ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Artas sont Carriere Et Voirie (2 dossiers), Home Pm (2 dossiers) et SCI La Grange Du Revollet (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Artas ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Artas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Artas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Artas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.