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Permis de construire à Artas

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Artas (38440), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 12 janvier 2013 et le 29 juin 2026, 175 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

34 694 m²

Nbre logements

184

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Artas figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Artas

59 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

28 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1043 — 350 m² 87 m² 2024/12/18
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1080 — 450 m² 95 m² 2024/12/14
Sentier De La Combe Bierra, Artas (38440) PC Logement AB332, AB333 — 995 m² 105 m² 2024/10/25
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1090 — 468 m² 92 m² 2024/10/12
170 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1085 — 400 m² 88 m² 2024/09/26
28 Chemin Des Granges, Artas (38440) PC Locaux AB315, AB325 — 876 m² 73 m² 2024/09/06
360 Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A1023 — 520 m² 121 m² 2024/09/03
415 Route De Revollet, Artas (38440) PC Logement AB210, AB212 — 2 568 m² 199 m² 2024/08/08
Adresse Non Renseignée, Artas (38440) DP Locaux — Enedis Société — 10 m² 2024/08/07
Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement A993 — 591 m² 81 m² 2024/08/07
170 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938, A939 — 15 817 m² 113 m² 2024/07/23
529 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement AC317 — 806 m² 203 m² 2024/07/12
Route De Metras, Artas (38440) PC Logement A1003 — 538 m² 110 m² 2024/07/05
Route Du Metras, Artas (38440) PC Logement A992 — 602 m² 91 m² 2024/05/27
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1043 — 350 m² 55 m² 2024/05/24
Lot 27 - Lotissement Cote, Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 81 m² 2024/05/16
Chemin De La Verne, Artas (38440) PC Locaux B1216, B1217 — 15 303 m² 400 m² 2024/04/06
Lotissement Route D', Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 86 m² 2024/03/13
409 Chemin De Mollie Et Tout V, Artas (38440) PC Locaux D214 — 1 540 m² 78 m² 2024/03/13
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 92 m² 2024/03/07
Route Du Revollet, Artas (38440) PC Logement AB302 Home Pm Société 1 387 m² 130 m² 2024/03/04
28 Che Des Granges Lot 5 Et A, Artas (38440) PC Logement AB234, AB76 — 1 174 m² 86 m² 2024/02/10
170-1 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1042 — 500 m² 149 m² 2024/01/26
953 Chemin De Combettes, Artas (38440) PC Logement A953 — 380 m² 71 m² 2024/01/09
Chem Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 118 m² 2024/01/09
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A939P — 413 m² 97 m² 2024/01/09
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938, A940 — 2 935 m² 101 m² 2024/01/08
Lot 29 ""Cote Bosquet"", Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 97 m² 2024/01/08

Permis de construire en 2023

21 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 82 m² 2023/12/19
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 102 m² 2023/12/19
Chemin De Combettes, Artas (38440) PC Logement A1063, A1091 — 350 m² 109 m² 2023/12/19
190 Chem Des Combettes Lot 4 Lotissement Cote Bosquet, Artas (38440) PC Logement A953 — 9 942 m² 86 m² 2023/12/19
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A1078 — 490 m² 90 m² 2023/12/19
Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement A938 — 2 606 m² 67 m² 2023/12/19
529 Chemin Des Combettes, Artas (38440) PC Logement AC317 — 3 257 m² 250 m² 2023/09/23
Route De Metras, Artas (38440) PC Logement A1005 — 547 m² 121 m² 2023/09/23
Feline, Artas (38440) PC Locaux C266, C267 — 55 733 m² 1 760 m² 2023/09/20
Lot 32 ""Le Petit Bois-Sud"", Artas (38440) PC Logement A1009 — 683 m² 132 m² 2023/09/09
Route Du Revollet, Artas (38440) PC Logement AB302 Home Pm Société 1 387 m² 131 m² 2023/09/04
529 Chemin Des Combettes - Lot, Artas (38440) PC Logement AC521 — 731 m² 124 m² 2023/07/31
Route Du Revollet Maison Marret, Artas (38440) PC Mixte E2, E3 — 2 794 m² 61 m² 2023/05/11
51 Rue Du Metras, Artas (38440) PC Logement AC73 — 517 m² 149 m² 2023/03/21
Chemin Du Metras, Artas (38440) PC Logement A507, A508 — 18 413 m² 110 m² 2023/03/21
Le Grand Chemin, Artas (38440) PC Logement AC327, AC328 — 216 m² 102 m² 2023/02/24
Lotissement ""Le Petit Bois, Artas (38440) PC Logement A1025 — 551 m² 96 m² 2023/02/20
Chemin Du Metras, Artas (38440) PC Logement A507, A508 — 18 413 m² 99 m² 2023/01/31
79 Che De La Combe Bierra, Artas (38440) DP Locaux AB144 — 1 000 m² 30 m² 2023/01/19
Chemin Du Metras, Artas (38440) PC Logement A507, A508 — 18 413 m² 111 m² 2023/01/14
360 Chemin Du Metras, Artas (38440) PC Logement A507, A508 — 18 413 m² 104 m² 2023/01/14

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1921 Chemin Du Barroz, Artas (38440) PC Locaux X790, X793 — — 153 m² 2013/12/12
Chemin De La Petite Foret Fayardon, Artas (38440) PC Logement C62 — 23 295 m² 119 m² 2013/09/24
Rte Du Stade, Artas (38440) PC Locaux D570, D620 Commune D Artas Commune/EPCI 27 324 m² 87 m² 2013/09/13
450 Rue Du Stade, Artas (38440) PC Logement AC13 — 2 114 m² 44 m² 2013/07/29
Rte De Bourgoin La Manchette, Artas (38440) PC Logement C7 — 1 040 m² 242 m² 2013/07/02
800 Chem De La Petite Foret Fayardon, Artas (38440) PC Locaux C62 Earl Favre Novel Société 23 395 m² 540 m² 2013/04/26
Chem Du Barroz La Grand Cour Et Verchere, Artas (38440) PC Logement A232 — 3 850 m² 187 m² 2013/04/06
La Petite Foret, Artas (38440) PC Logement C635 — 1 015 m² 107 m² 2013/02/26
Chem Du Barroz La Citerne, Artas (38440) PC Logement A955 — 1 200 m² 221 m² 2013/02/04
Radoire Et Grand Suet, Artas (38440) PC Locaux B1087, B1088 Carriere Et Voirie Société 6 157 m² 103 m² 2013/01/12

1 à 59 sur 59 autorisations

Les permis de construire à Artas

Les dossiers PC/DP consultables à Artas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Carriere Et Voirie, Home Pm et SCI La Grange Du Revollet.

Rythme des permis de construire à Artas

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Artas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,1 pour 1 000 habitants (1 832 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 184 logements, soit environ 100 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Artas.

Ce qui distingue les permis de construire à Artas

Les personnes morales déposent 7 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Services » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin des Combettes (26 dossiers entre 2021 et 2026), rue du Metras (14 dossiers) et chemin du Metras (14 dossiers). Le projet le plus important, Ld Thuilliere (2025), crée 4 575 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Radoire et Gd Suet (2 540 m², 2018) et 97 Chem des Merlieres (1 843 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Artas

De 2013 à 2026 (14 années), 175 autorisations ont été enregistrées à Artas au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 900 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 184 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Artas se répartissent ainsi : 145 à destination de logement (83 %), 24 pour des locaux d'activité (14 %) et 6 à usage mixte (3 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Artas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 7 0 0 876 m² 6
2025 22 -21,4 % 21 1 0 6 672 m² 21
2024 28 +33,3 % 24 4 0 3 109 m² 24
2023 21 -22,2 % 18 2 1 3 916 m² 19
2022 27 +107,7 % 24 1 2 3 932 m² 26
2021 13 +62,5 % 10 2 1 3 640 m² 31
2020 8 0 % 4 3 1 963 m² 6

Autres types d'autorisations à Artas

Permis d'aménager à Artas

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Artas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Artas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Artas.

Saint-Jean-de-Bournay

239 permis de construire

Roche

181 permis de construire

Saint-Agnin-sur-Bion

147 permis de construire

Four

125 permis de construire

Charantonnay

119 permis de construire

Meyrieu-les-Étangs

76 permis de construire

Crachier

66 permis de construire

Chèzeneuve

58 permis de construire

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Artas

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Isère (38)

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Consulter un dossier de permis de construire à Artas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Artas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Artas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Artas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Artas

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 58 73 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Artas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Artas ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Artas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Artas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Artas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Artas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Artas ?
Le dossier le plus récent recensé à Artas est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (chemin des Combettes, 143 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Artas en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Artas en 2025, soit un volume en recul de 21,4 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Artas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Artas autorisent 184 logements : 162 logements individuels (88 %) et 22 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Artas ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Artas sont Carriere Et Voirie (2 dossiers), Home Pm (2 dossiers) et SCI La Grange Du Revollet (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Artas ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Artas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Artas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Artas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.