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Permis de construire à Arçon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arçon (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 105 autorisations enregistrées entre le 5 juin 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

5 juin 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

32 857 m²

Nbre logements

138

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arçon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arçon

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arçon en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Aux Epinettes, Arçon (25300) PC Locaux D246 — 4 880 m² 571 m² 2020/10/28
Rue Du General Marguet, Arçon (25300) PC Logement AA54 — — 147 m² 2020/06/10
Lotissement De La Voie Verte, Arçon (25300) PC Logement AA296 — 597 m² 141 m² 2020/02/27
La Mare, Arçon (25300) PC Locaux A449 Gaec Du Sequoia Agricole — 576 m² 2020/02/27
Le Village Haut, Arçon (25300) PC Logement AA297 — — 191 m² 2020/02/18
Rue Du Cotay, Arçon (25300) PC Logement AA192P — — 164 m² 2020/01/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Arçon

Les dossiers PC/DP consultables à Arçon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arçon

Commune rurale, Arçon (25300) rassemble 936 habitants pour une superficie de 21,0 km² (44,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 787 à 1 086 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Cailleux est le surnom péjoratif donné par les Saugeais., la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Montbenoît. Dans le voisinage, Pontarlier (25300) (570 autorisations) et Doubs (25300) (206 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arçon, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arçon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arçon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,2 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 279 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (67 %), 29 pour des locaux d'activité (28 %) et 6 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arçon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arçon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 072 m² -
2025 4 +100,0 % 3 1 0 769 m² 6
2024 2 -60,0 % 2 0 0 259 m² 2
2023 5 +66,7 % 1 3 1 1 258 m² 7
2022 3 -72,7 % 3 0 0 495 m² 3
2021 11 +83,3 % 5 5 1 4 916 m² 11
2020 6 -64,7 % 4 2 0 1 790 m² 4

Autres types d'autorisations à Arçon

Permis d'aménager à Arçon

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arçon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arçon.

Pontarlier

498 permis de construire

Doubs

193 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Maisons-du-Bois-Lièvremont

72 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

Bugny

39 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arçon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arçon

Adresse
4 rue des Tilleuls, 25300 Arçon
Accueil
Lundi : 08h00-10h30, 13h30-17h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-11h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 46 27 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arçon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arçon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arçon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arçon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arçon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arçon ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Arçon, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arçon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arçon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).