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Permis de construire à Arceau

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arceau (21310), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 16 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

21 163 m²

Nbre logements

93

Ces 110 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Arceau figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arceau

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arceau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue De La Vigne Du Chateau, Arceau (21310) PC Logement D397 — 418 m² 223 m² 2024/10/13
Rue De Champ Rose, Arceau (21310) PC Logement D405 — 352 m² 140 m² 2024/06/08
12 Rue De La Vigne Du Chateau, Arceau (21310) PC Logement D418 — 603 m² 125 m² 2024/05/21
41 Rue Du Faubourg Gallas, Arceau (21310) DP Locaux G232, G397 — 1 796 m² 9 m² 2024/05/16
28 Rue Du Champs Rose, Arceau (21310) PC Logement G243 — 755 m² 149 m² 2024/05/03
20 Rue De La Vigne Du Chateau, Arceau (21310) PC Logement D392 — 569 m² 111 m² 2024/04/18
11 Rue De La Vigne Du Chateau, Arceau (21310) PC Logement D402, D423 — 552 m² 93 m² 2024/03/20
Rue Du Champ-Rose, Arceau (21310) PC Logement G631 — 540 m² 91 m² 2024/03/08
""Le Hameau Du Chateau"" - L, Arceau (21310) PC Logement D419 — 605 m² 133 m² 2024/02/06

Permis de construire en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arceau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Rural N_31 Dit De L, Arceau (21310) PC Locaux D145, ZH130 Chateau D'arcelot Société 41 620 m² 539 m² 2020/10/30
Le Village D, Arceau (21310) PC Logement A97 — 398 m² 141 m² 2020/07/10
Adresse Non Renseignée, Arceau (21310) PC Locaux — Gaec Colson Agricole — 188 m² 2020/06/30
Chateau D Arcelot, Arceau (21310) PC Logement D134, D364 — 7 412 m² 160 m² 2020/04/28

Permis de construire en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arceau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
48 Rte De Fontaine Francaise, Arceau (21310) PC Logement ZB135 — 729 m² 117 m² 2017/09/21
Rue Etienne Bornier, Arceau (21310) PC Logement ZE127 — 1 053 m² 149 m² 2017/09/11
Rue Agnes De Perrigny, Arceau (21310) PC Logement ZE174 — 647 m² 90 m² 2017/08/29
Rue De Savelles, Arceau (21310) PC Mixte G460 SCI Rebox SCI 2 203 m² 127 m² 2017/07/04
Rue Des Charmes Arcelot, Arceau (21310) PC Logement G501 — 930 m² 117 m² 2017/06/09
1 Lot Eco Quartier, Arceau (21310) PC Logement ZB137 — 651 m² 94 m² 2017/05/18
Chem D Arceau Fouchange, Arceau (21310) PC Logement ZB141 — 737 m² 142 m² 2017/05/06
Rte De Fontaine Francaise La Care, Arceau (21310) PC Logement ZB136 — 600 m² 104 m² 2017/05/05
Rue Des Charmes Arcelot, Arceau (21310) PC Logement G501 — 930 m² 117 m² 2017/04/28
6 Lot Les Ficelles 2, Arceau (21310) PC Logement ZE175 — 829 m² 101 m² 2017/03/29
Lot Eco Quartier, Arceau (21310) PC Logement ZB143 — 709 m² 140 m² 2017/03/08
Rue Du Meix, Arceau (21310) PC Logement ZB142 — 732 m² 99 m² 2017/02/04
Lot Eco Quartier, Arceau (21310) PC Logement ZB10 C — 1 294 m² 166 m² 2017/01/13
Rte De Fontaine Francaise Lot Communal Eco-Quartier, Arceau (21310) PC Logement ZB166, ZB164 — 666 m² 93 m² 2017/01/11

Permis de construire en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arceau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Ladrie, Arceau (21310) PC Logement AP1068 — 767 m² 86 m² 2013/11/21
Rte De Fontaine Francaise, Arceau (21310) PC Logement A838, A832 — 844 m² 103 m² 2013/10/01
Rue Du Gourmerault Arcelot, Arceau (21310) PC Locaux ZL143 Ngsv SCI 1 000 m² 261 m² 2013/09/19
Chem De La Vignotte Fouchanges, Arceau (21310) PC Logement ZB80 — 1 000 m² 101 m² 2013/07/26
Hameau De Fouchanges Chemin De La Vignotte, Arceau (21310) PC Logement ZB110 — 1 000 m² 157 m² 2013/07/22
All De Gourmerault, Arceau (21310) PC Locaux ZL135 SCI Barranco SCI 931 m² 276 m² 2013/05/21
66 Grande Rue, Arceau (21310) PC Logement ZB60 — 600 m² 94 m² 2013/05/06
66 Grande Rue, Arceau (21310) PC Logement ZB60 — 700 m² 105 m² 2013/05/04
Le Village D, Arceau (21310) PC Logement A1052 — 1 135 m² 90 m² 2013/04/08
Rte De Fontaine Francaise, Arceau (21310) PC Logement A838 — 610 m² 108 m² 2013/04/07
Fouchanges, Arceau (21310) PC Locaux A633, A1061 Earl Du Noueret Société 1 843 m² 64 m² 2013/03/05
Adresse Non Renseignée, Arceau (21310) PC Logement — — — 163 m² 2013/02/04
Lot Les Jardins De Barotte Les Ficelles, Arceau (21310) PC Logement ZE129, ZE137 — 880 m² 128 m² 2013/02/01
Lot Les Ficelles Lot 5, Arceau (21310) PC Logement ZE4 — 897 m² 147 m² 2013/01/31
Lot Communal Le Gourmerault, Arceau (21310) PC Locaux ZL126, ZL127 — 8 202 m² 660 m² 2013/01/04

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Arceau

À Arceau, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Arceau

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Arceau enregistre en moyenne 8,0 dossiers PC/DP par an, soit 8,0 pour 1 000 habitants (1 000 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 93 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Arceau.

Ce qui distingue les permis de construire à Arceau

Avec 110 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Arceau se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Côte-d'Or (53). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Énergie » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Fontaine Francaise (10 dossiers entre 2013 et 2019) et rue de la Vigne du Chateau (7 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Arceau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arceau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 110 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 13,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 9 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 929 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 93 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 128 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (76 %), 25 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arceau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arceau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 2 375 m² 12
2025 9 0 % 6 3 0 833 m² 6
2024 9 +125,0 % 8 1 0 1 074 m² 8
2023 4 -20,0 % 2 2 0 748 m² 2
2022 5 0 % 2 3 0 1 688 m² 2
2021 5 +25,0 % 3 2 0 1 529 m² 4
2020 4 +33,3 % 2 2 0 1 028 m² 2

Autres types d'autorisations à Arceau

Permis d'aménager à Arceau

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arceau

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arceau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arceau.

Saint-Julien

242 permis de construire

Arc-sur-Tille

175 permis de construire

Beire-le-Châtel

89 permis de construire

Belleneuve

44 permis de construire

Brognon

32 permis de construire

Magny-Saint-Médard

28 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Côte-d'Or (21)

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Consulter un dossier de permis de construire à Arceau

Chacun des 110 dossiers PC/DP recensés à Arceau a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Arceau, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arceau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arceau

Adresse
40 Grande-Rue, 21310 Arceau
Accueil
Mardi : 14h00-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00
Téléphone
03 80 37 04 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arceau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Arceau ?
Cette page liste les 110 dossiers PC/DP délivrés à Arceau depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arceau ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arceau, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arceau donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arceau ?
Le dossier le plus récent recensé à Arceau est un permis de construire délivré le 16 juillet 2026 pour un projet de logement (34 rue de la Vigne du Château, 696 m² de surface de plancher créée, 8 logements), porté par Vivialys Habitat Intermediaire. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arceau en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arceau en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Arceau ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arceau autorisent 93 logements : 85 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (9 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arceau ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 110 dossiers PC/DP recensés à Arceau. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Arceau ?
Le projet le plus important, rue des Savelles (2022), crée 997 m² de surface de plancher, porté par Miss Cookies Factory. Viennent ensuite 4 lotissement Les Savelles (974 m², 2018) et 3 rue des Savelles (865 m², 2026).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arceau ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arceau ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.