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Permis de construire à Arbusigny

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arbusigny (74930), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

14 février 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

24 614 m²

Nbre logements

161

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arbusigny. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arbusigny

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arbusigny en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arbusigny en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Chez Janton, Arbusigny (74930) PC Logement E1404, E1405 — 1 000 m² 123 m² 2013/10/14
127 Rte De Chez Le Magnin, Arbusigny (74930) PC Logement C726, C727 — 1 000 m² 148 m² 2013/08/05
Rte De Chez Le Cordier, Arbusigny (74930) PC Logement B1107, B1109 — 1 402 m² 115 m² 2013/08/05
La Poulalliere, Arbusigny (74930) PC Logement C452, C649 — 1 279 m² 127 m² 2013/05/07
Chem De Chez Janton, Arbusigny (74930) PC Logement E1350, E1353 — 1 002 m² 118 m² 2013/02/14

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Arbusigny

Les dossiers PC/DP consultables à Arbusigny regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arbusigny

Commune rurale, Arbusigny (74930) rassemble 1 139 habitants pour une superficie de 12,0 km² (93,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 675 à 964 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Arve et Salève. Dans le voisinage, Fillière (74370) (716 autorisations) et Reignier-Ésery (74930) (319 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arbusigny, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arbusigny

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arbusigny sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 883 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 161 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 100 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arbusigny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arbusigny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 1 993 m² 17
2025 11 +83,3 % 10 0 1 3 081 m² 35
2024 6 +20,0 % 5 1 0 781 m² 5
2023 5 +150,0 % 3 2 0 1 367 m² 3
2022 2 0 % 2 0 0 244 m² 2
2021 2 -84,6 % 2 0 0 425 m² 6
2020 13 +44,4 % 10 3 0 3 148 m² 17

Autres types d'autorisations à Arbusigny

Permis d'aménager à Arbusigny

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arbusigny

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arbusigny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arbusigny.

Fillière

666 permis de construire

Reignier-Ésery

304 permis de construire

Pers-Jussy

288 permis de construire

Menthonnex-en-Bornes

98 permis de construire

La Muraz

79 permis de construire

La Chapelle-Rambaud

11 permis de construire

Le Sappey

11 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arbusigny. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arbusigny

Adresse
83 impasse de l'Église, 74930 Arbusigny
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
04 50 94 50 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arbusigny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arbusigny ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arbusigny depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arbusigny ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arbusigny ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arbusigny ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Arbusigny, soit une hausse de +83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arbusigny.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arbusigny ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).