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Permis d'aménager à Questembert

Morbihan (56), Bretagne

Consultez les permis d'aménager délivrés à Questembert (56230), dans le Morbihan, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 permis d'aménager enregistrés entre le 27 février 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

56

Première date

27 février 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface terrain totale

739 480 m²

Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Questembert. Elle analyse exclusivement les opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.

Permis d'aménager à Questembert

6 autorisations

Année

Trier par

Permis d'aménager à Questembert en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis d'aménager à Questembert en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Chem D Exploitation N 43 Kerjumais, Questembert (56230) PA XC161, XC160 — — 2013/12/21
Chem D Exploitation N 43 Kerjumais, Questembert (56230) PA XC145 — — 2013/12/21
Rue Du Village De Kervault, Questembert (56230) PA AE350, AE349 Sccv Bara Forn SCI — 2013/11/26
Rue Du Poignant, Questembert (56230) PA YB338, YB117 — — 2013/08/08
Pl Jacques Prevert, Questembert (56230) PA AI219 Commune De Questembert Commune/EPCI — 2013/04/16
Chem De Kerjumais Les Rivages, Questembert (56230) PA XB87 Pays Blanc Immo Société — 2013/02/27

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis d'aménager à Questembert

Les permis d'aménager consultables à Questembert permettent de retrouver les opérations autorisées dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et la surface du terrain lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Questembert

Statistiques des permis d'aménager à Questembert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis d'aménager à Questembert sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis d'aménager s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis d'aménager à Questembert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 1 - 1,8 %
2025 4 -20,0 % 7,1 %
2024 5 +66,7 % 8,9 %
2023 3 -40,0 % 5,4 %
2022 5 +150,0 % 8,9 %
2021 2 -33,3 % 3,6 %
2020 3 0 % 5,4 %

Autres types d'autorisations à Questembert

Permis d'aménager dans les communes voisines de Questembert

Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Questembert.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Questembert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Questembert

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 56231 Questembert Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h15, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 97 26 11 38

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Questembert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Questembert (Morbihan, Bretagne).

1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Questembert ?
Cette page recense les 56 permis d'aménager délivrés à Questembert depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
3 Peut-on déposer un permis d’aménager sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis d'aménager accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Questembert ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis d'aménager à Questembert ?
En 2025, 4 permis d'aménager ont été délivrés à Questembert, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 8 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis d'aménager ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Questembert ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.