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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05618413Q0003

Permis d'aménager à Questembert pour 0 m² de terrain - Rue Du Village De Kervault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BARA FORN et autorisé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618413Q0003, instruit par la commune de Questembert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 05618413Q0003

Demandeur

SCCV BARA FORN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05618413Q0003, délivré le 26 novembre 2013 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Village De Kervault, Questembert (56230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV BARA FORN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE350, AE349, AE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE350 AE349 AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BARA FORN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 500841762
SIRET: 50084176200023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618413Q0003
Code commune INSEE	56184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Village De Kervault, Questembert (56230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BARA FORN et autorisé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618413Q0003, instruit par la commune de Questembert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.