Permis d'aménager n° 05618413Q0003 à Questembert, Rue Du Village De Kervault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 05618413Q0003
Demandeur
SCCV BARA FORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618413Q0003, délivré le 26 novembre 2013 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Village De Kervault. Le projet est porté par SCCV BARA FORN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE350, AE349, AE135. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
8 ans 4 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BARA FORN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500841762
- SIRET
- 50084176200023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618413Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |