Permis de démolir Statut : Terminé N° 9744242110001

Permis de démolir n° 9744242110001 à Cilaos, 22 Bi Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 9744242110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2021 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744242110001 porte sur un bâtiment situé 22 Bi Rue Saint Louis.

Le terrain support du projet couvre 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Cilaos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744242110001
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Bi Rue Saint Louis à Cilaos (97413).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744242110001, déposé en mairie de Cilaos.

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