Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97442215G0002

Permis de démolir à Le Tampon - 117 Rue Du General Ailleret

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 août 2015 · Dossier PD n° 97442215G0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97442215G0002, délivré le 22 août 2015 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 117 Rue Du General Ailleret, Le Tampon (97418). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV2658, BV3183, BV684.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/08/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.

Dépôt
1 juin 2015
Autorisation
22 août 2015
Délai d'instruction
2 mois 21 jours
Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
22/08/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
117 Rue Du General Ailleret, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV2658, BV3183, BV684
Code INSEE
97422

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97442215G0002
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Rue Du General Ailleret, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442215G0002, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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