Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441624D0025

Permis de démolir à Saint-Pierre - Route Nationale 2 Quartier Suacot

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 décembre 2024 · Dossier PD n° 97441624D0025 · Demandeur : RSMA DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441624D0025, délivré le 24 décembre 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Route Nationale 2 Quartier Suacot, Saint-Pierre (97410). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par RSMA DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 92 328 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EN282.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/12/2024
Surface du terrain
92 328 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.

Dépôt
1 octobre 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
2 mois 23 jours
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
24/12/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Route Nationale 2 Quartier Suacot, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Quartier Suacot
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
EN282
Code INSEE
97416

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 92 328 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RSMA DE LA REUNION
Catégorie
Non renseignée
SIREN
154000947
SIRET
15400094700023
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

En savoir plus sur Demandeur 154000947

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441624D0025
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 2 Quartier Suacot, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624D0025, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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